Libération contrôlée des données de santé de l’Assurance maladie

 

La Cour des Comptes a appelé, à la demande de l’Assemblée nationale, à une libération contrôlée des données de santé en possession de l’Assurance maladie.

La Cour des Comptes

Cette semaine, les sages de la rue Cambon ont rendu un rapport détaillant 13 recommandations concernant les données de santé en possession de l’Assurance maladie. En effet, avec le Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM), la Cour des Comptes dit l’organisme en possession d’une « base exceptionnelle par son exhaustivité, sa richesse et sa finesse d’informations » qui n’a « pas d’exemple dans le monde ».

Des potentialités considérables en matière de santé publique

La Cour des Comptes considère cependant cette base sous-exploitée au vu des enjeux sanitaires du pays, en dépit de « potentialités considérables en matière de santé publique ». Parmi les 13 recommandations, on peut voir la volonté d’utiliser ces données « notamment pour sanctionner plus systématiquement les comportements abusifs, fautifs et frauduleux » et renforcer la sécurité d’un système informatique complexe, alors que « trois autres rapports avaient souligné en 2009-2011 des lacunes et des défaillances à corriger sans attendre ».

L’objectif principal de ce rapport est d’inviter à fluidifier l’accès à ce « bien collectif particulièrement précieux qui ne saurait s’accompagner d’aucun risque d’atteinte à la protection de la vie privée et au secret médical ».

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