Complémentaire santé : les décrets des contrats seniors dévoilés

 

La direction de la Sécurité sociale (DSS) a publié deux projets de décrets en vue des contrats de complémentaire santé à destination des personnes âgées de plus de 65 ans.

Contrats senior

Prévus d’entrer en vigueur au 1er janvier 2017, ces futurs contrats seniors doivent faciliter l’accès à une complémentaire santé des personnes de plus de 65 ans. La DSS vient de mettre à disposition deux projets de textes : le premier définit la procédure de labellisation et le crédit d’impôt applicable et le second détaille les garanties et tarifs.

3 niveaux de contrats pour les seniors

Un décret publié le 25 avril détaillé 3 niveaux de garanties à destination des personnes de 65 à 69 ans, avec les cotisations proposées de 41€, 52€ et 77€. Au-delà de 69 ans, la tarification devrait évoluer en fonction de l’âge. Les contrats seniors prendront en charge l’intégralité du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier. Ils devront également respecter des plafonds pour l’optique, les soins dentaires, les dépassements d’honoraires et les audioprothèses.

Si les deux projets de décrets de la DSS sont ouverts à la consultation, l’organisme incite également à y contribuer. Les Français ont jusqu’au 11 juillet pour transmettre leurs remarques à l’adresse suivante : dss-contrats65ans@sante.gouv.fr.

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