Complémentaire santé : cotisations en baisse au 1er trimestre

 

Le total des cotisations encaissées au 1er trimestre 2016 par les complémentaires santé marque une baisse de 2,6% par rapport à la même période l’année précédente.

Baisse des cotisations

D’après les dernières publications chiffrées du fonds CMU, l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), indicateur de référence du marché, était de 10,02Md€ au 1er trimestre 2016, soit un recul de 2,6% par rapport au 1er trimestre 2015. L’assiette TSA, la taxe dont doivent s’acquitter les organismes d’assurance complémentaire, continue ainsi sa tendance de déclin : elle enregistrait une croissance de 5,1% en 2012, 2,3% en 2013, 3% en 2014 et 1,3% en 2015.

Un nombre réduit d’organismes complémentaires

Le fonds CMU explique cette diminution par le nombre réduit d’acteurs du secteur : sur les 10 complémentaires qui constituent l’essentiel de la baisse, « 3 concentrent plus de 40% du montant des baisses constatées sur l’échéance ». Le calcul de l’assiette pour 1er trimestre 2016 a été compliqué par la mise en œuvre de la TSA fusionnée et de la télé-déclaration. Début mai, environ 10% des déclarations n’avaient pas été réalisées.

Le fonds CMU pointe du doigt 3 cas particuliers d’organismes complémentaires où la baisse constatée diffère de la baisse réelle. « Ces baisses résultent de changements dans les modalités déclaratives : 2 de ces 3 organismes sont passés d’une déclaration de la quasi-totalité des primes sur le 1er trimestre, en fonction de leurs émissions, à un fractionnement sur les 4 trimestres de l’année », détaille le fond. En mettant de côté ces 3 cas particuliers, la baisse de 2,6% n’est plus que de 0,5% pour le 1er trimestre 2016.

Astuce Malynx !

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