Vers la fin des dépassements d’honoraires abusifs ?

Vous avez tous entendu parler des dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins. D’ailleurs vous pouvez retrouver plusieurs articles relatifs à ce sujet sur LeLynx.fr. Vous êtes donc au courant de certaines dérives faites par des médecins (notamment en région parisienne) mais il semble que le gouvernement soit fin prêt à sévir afin d’empêcher ce phénomène.

Honoraires abusifs: l’Assurance maladie adresse une lettre à plus 500 médecins

Si les patients s’étaient déjà plaints de la hausse de l’augmentation des honoraires, c’est désormais l’Assurance maladie qui dénonce ces pratiques abusives des médecins. En effet celle-ci a indiqué avoir envoyé une lettre à plus de 500 médecins pratiquant des dépassements d’honoraires abusifs.

Pourtant, en octobre dernier, un accord sur les dépassements d’honoraires avait été signé entre les 3 syndicats de médecins, l’Assurance-maladie et les complémentaires santés visant à limiter ces dérives. Cet accord prévoit, comme l’avait promis François Hollande durant sa campagne, d’encadrer les dépassements d’honoraires qui ont augmenté ces dernières années, et de sanctionner les abus.

Parmi les fautifs, on trouve 105 médecins «à exercice particulier» (homéopathes, acupuncteurs…), 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues et 49 ophtalmologues. Il est intéressant de noter que plus de la moitié (264) travaillent en Ile-de-France, dont 143 à Paris.

Les lettres envoyées sont personnalisées et précisent la moyenne des dépassements en 2012 et de mars à avril 2013. De plus, ce courrier ordonne aux médecins d’adapter leurs tarifs dans les plus brefs délais sous peine de sanctions. Si rien n’est fait, ils encourent un passage devant une commission paritaire régionale qui aura lieu entre octobre et décembre prochain. La sanction pouvant aller jusqu’au déconventionnement, c’est-à-dire que les patients ne sont plus pris en charge par l’Assurance-maladie.

Objectif: faire baisser les tarifs

Suite à l’accord sur les dépassements d’honoraires (octobre 2012), l’avenant n° 8 à la convention médicale est paru au Journal officiel du 7 décembre 2012. Cet avenant, qui organise les rapports entre les médecins libéraux (avec des avantages financiers) et l’Assurance maladie a pour objectif principal d’améliorer l’accès aux soins pour les patients, autrement dit inciter les médecins à baisser leurs tarifs.

Initialement prévue le 1er juillet, son entrée en vigueur avait été repoussée au 1er octobre, faute d’un quota suffisant d’adhérents (au dernier recensement, 7160 praticiens y avaient adhéré.) fixé à plus de 8000. Selon l’Assurance-maladie, ces courriers doivent permettre de faire baisser les tarifs.

D’ailleurs, Le Dr Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France(UCDF), dénonce le «climat profondément délétère généré par l’avenant8 et le contrat d’accès aux soins». Dans une lettre adressée à Frédéric van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), le chef de file des chirurgiens déplore «la propagande menée depuis plusieurs mois» par les caisses primaires qui s’est «transformée en guerre ouverte contre les médecins», de nombreuses adhésions étant «le résultat des menaces et pressions» des délégués de l’assurance-maladie auprès des praticiens éligibles.

Enfin, les médecins qui exercent dans les départements moins touchés par les honoraires abusifs recevront aussi ces courriers. 5% des praticiens qui facturent les montants les plus élevés (de 2 à 2,5 fois le «tarif Sécu») seront avertis. Le taux moyen des dépassements s’est stabilisé en 2012 à 55,9% du tarif Sécu contre 56,1% un an plus tôt.

Source: LeFigaro

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