Qu’est-ce que l’UNOCAM ?

En ces temps de signature de nouvelle convention médicale entre l’assurance maladie, les médecins libéraux et d’autres acteurs du secteur de la santé en France, vous avez sans doute entendu parler de l’UNOCAM. Mais au juste, qu’est-ce que l’UNOCAM?

Qui se cache derrière cet acronyme? LeLynx.fr répond à vos interrogations.

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)

Créée par la loi de 2004 portant sur la réforme de l’assurance maladie, l’UNOCAM est devenue une association en 2005.

L’UNOCAM regroupeles organismes d’assurance maladie complémentaire (OCAM) suivants :

  • la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF);
  • la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA);
  • le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP);
  • le Régime local d’Alsace-Moselle;
  • le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA);
  • la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM).

Ces OCAM sont eux-mêmes classés en 3 types:

  • Les institutions de prévoyance: organismes à but non lucratif, régis par le code de la sécurité sociale, qui proposent des contrats d’assurance d’entreprise, donc collectifs;
  • Les mutuelles: organismes à but non lucratif, régis par le code de la mutualité;
  • Les compagnies d’assurance: régies par le code des assurances.

Étant donné que les organismes d’assurance maladie complémentaire ont pour rôle de prendre en charge le remboursement des dépenses de santé des assurés en complément du remboursement de la sécurité sociale, aucun projet de loi de l’assurance maladie ne peut être adopté sans la consultation préalable de l’UNOCAM.

A ce titre par exemple, le montant du ticket modérateur, part que l’assuré prend à sa charge, est toujours fixé par l’assurance maladie après avis de l’UNOCAM.

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