TVA sur la chirurgie esthétique à partir du 1er octobre

Vous en avez sans doute entendu parler, le gouvernement souhaite soumettre la chirurgie esthétique à la TVA à 19,6% dès le 1er octobre 2012.

Or, l’assurance maladie ne rembourse en principe jamais la chirurgie esthétique lorsque celle-ci ne poursuit pas un but thérapeutique. Du coup, cette nouvelle décision oppose le syndicat national de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE) à l’État. Explications…

Implants mammaires, liposuccion, épilations au laser, taxées à partir du 1er octobre

La décision de soumettre la chirurgie esthétique à la TVA ne concerne que les actes n’ayant qu’une finalité purement esthétique, tels que la pose d’implants mammaires, les épilations au laser, la liposuccion ou encore le comblement des rides, nous dit l’AFP.

Ce qui exclut en principe d’imposer les actes de chirurgie esthétique qui poursuivent un but thérapeutique qui sont normalement remboursés par la sécurité sociale. On compte parmi ces actes la chirurgie mammaire de réduction par exemple.

Il semblerait ainsi que le choix de soumettre certains actes, ceux qui poursuivent une finalité exclusivement esthétique, répondent en écho à l’état actuel des prises en charge de la sécu pour ce qui touche à la chirurgie esthétique. En effet, à quelques exceptions près, celle-ci ne rembourse en principe jamais les actes de chirurgie esthétique, ni les malfaçons que ceux-ci peuvent entrainer. Les mutuelles santé ne remboursent en principe pas davantage la chirurgie esthétique. En revanche, la chirurgie réparatrice est quant à elle remboursée par la sécu.

Face à cette nouvelle mesure, le syndicat national de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE) a réagi avec virulence. Par voie de communiqué, ce dernier a indiqué qu’il jugeait «illégale et injuste» la taxation des actes cités et pour appuyer ses arguments, il a précisé que l’illégalité d’une telle mesure venait de ce que «le droit communautaire en l’état s’y oppose».

Selon le syndicat, «la Cour de Justice européenne a eu maintes fois l’occasion de rappeler que les actes ayant une finalité thérapeutique doivent être exonérés de TVA […] Elle est injuste, car elle pénaliserait les patients français, parmi lesquels nombre de personnes très modestes qui ne pourront supporter une hausse brutale de près de 20% des prix sur des actes dont la finalité thérapeutique est pourtant avérée». Et d’annoncer qu’il n’hésitera pas à saisir la justice pour que la mesure soit abandonnée.

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