Tentation d’amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale

Persuadés que les mutuelles peuvent puiser dans leurs réserves pour supporter le doublement de la taxe sur les complémentaires santé, voté dans le cadre du plan de rigueur 2011-2012, et ainsi ne pas répercuter cette hausse sur le prix des contrats santé, quelques députés de la majorité ont annoncé leur intention de déposer un amendement allant dans ce sens.

C’est la députée UMP Valérie Rosso-Debord qui s’est faite le porte-parole de la quarantaine de députés souhaitant apporter un amendement au texte, en indiquant que celui-ci serait déposé la semaine prochaine lors du débat sur le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) en 2012.

Bataille entre gouvernement et mutuelles sur la répercussion de la taxe

Selon Xavier Bertrand, ministre de la Santé, «les complémentaires santé peuvent tout à fait éviter de répercuter sur leurs tarifs la hausse de la taxation sur leurs contrats».

Selon Etienne Caniard, le président de la Mutualité française, «La répercussion de la taxe sur les tarifs des cotisations sera mécanique, rapide et se traduira par une augmentation du coût des complémentaires».

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