Taxe sur les contrats santé : une réduction ? Non, la suppression !

La Fédération des Mutuelles de France (FMF) a interpellé François Hollande, nouveau président de la république, pour qu’il supprime la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables, récemment revalorisée de 3.5% à 7%.

Le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) a eu pour effet pervers d’augmenter les prix des contrats mutuelle.

Les demandes faites à M. Hollande ne matière de santé

Alors même que François Hollande avait indiqué dans le cadre de sa campagne qu’il souhaitait que soit révisée cette taxe sur les contrats santé, la FMF qui représente plus de 3 millions de personnes et plus de 130 groupements mutualistes souhaite que le président aille plus loin.

En effet, au sujet de cette taxe, le président a annoncé «Nous aurons à [y] revenir». Ce qui signifie sans forcer le texte qu’il est question de la réformer mais pas pour autant de la supprimer. La réforme ici envisagée est celle de faire revenir cette taxe à son taux initial, 3.5% soit la réduire de moitié.

Or, la FMF se prononce sans ambiguïté sur la suppression totale de la taxe. Par ailleurs, la fédération invite François Hollande à engager une profonde réforme du financement de la sécurité sociale et encourage l’État à «reprendre sa part dans le financement de la Couverture maladie universelle (CMU) qui depuis 2009 est supporté intégralement par les complémentaires».

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Source: l’Argus de l’Assurance

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