Quel taux d’incapacité pour quel accident ?

Vous êtes un salarié affilié au régime général de la sécurité sociale et vous vous interrogez sur les conséquences d’un accident dont vous pourriez être la victime au travail ou pendant votre trajet travail ?

Vous vous demandez notamment si vous pouvez prétendre à une indemnisation quelle qu’elle soit de la part de l’assurance maladie ? Et si oui, comment et par rapport à quoi est-elle calculée ?

Le taux d’IPP détermine l’indemnisation

À la suite d’un accident du travail grave, vous pouvez perdre définitivement ou temporairement une ou plusieurs capacités physiques, intellectuelles ou sensorielles. En d’autres termes, les conséquences d’un accident du travail peuvent se traduire par un taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Or, c’est précisément en fonction de ce taux d’incapacité que votre indemnisation est calculée. Le code de la Sécurité sociale nous livre les taux d’IPP pour plusieurs types de séquelles après accidents. La meilleure solution reste avant tout de contacter votre mutuelle santé pour vous renseigner sur les conditions de prise en charge.

Les différents niveaux d’IPP

On apprend ainsi que:

  • La perte d’une phalange entraîne un taux d’incapacité de 1%, indemnisé à hauteur de 405,04 € ;
  • La perte ou la paralysie d’un doigt, la perte de l’odorat ou d’une partie de la voix entraînent un taux d’invalidité de 1 à 5% (l’indemnité peut être portée à 1 923,44 €) ;
  • La perte d’une oreille (ouïe), d’un orteil ou d’un genou remplacé par une prothèse entraîne un taux d’incapacité de 5 à 10% (indemnité supérieure à 4 049,23 €) ;
  • La perte de tous les orteils, toutes les dents, la voix: taux d’IPP de 10 à 15 %, indemnisé par une rente (pour un taux d’IPP compris entre 10 et 50%) que le salarié reçoit chaque trimestre durant toute sa vie ;
  • La perte du pouce gauche (pour un droitier), la paralysie du visage: taux d’IPP de 15 à 20 % ;
  • La perte du pouce droit (pour un droitier), la perte de la vision d’un œil: taux d’IPP de 20 à 25 % ;
  • La perte d’une jambe remplacée par une prothèse, la perte d’un pied: taux d’IPP de 25 à 30% ;
  • La perte de la main gauche (pour un droitier): taux d’IPP de 30 à 40% ;
  • La perte de la main droite (pour un droitier), la perte du bras gauche entrainent un taux d’incapacité compris entre 40 et 50 % ;
  • La perte du bras droit (pour un droitier), la perte de la jambe, la perte totale de la vue ou de l’ouïe entrainent un taux d’IPP de 50 à 60 %, indemnisé par une rente (pour un taux d’IPP supérieur à 50%) que le salarié reçoit chaque mois durant toute sa vie ;
  • Traumatismes très graves, para ou tétraplégie, traumatisme crânien: taux d’IPP de 60 à 100 %.

Dans le cas d’un taux d’incapacité supérieur à 66,6%, le salarié, son conjoint et ses ayants-droit sont (en plus de l’indemnisation sous forme d’une rente) dispensés du règlement du ticket modérateur pour tous les soins et les médicaments.

Si le taux est égal ou supérieur à 80 %, la rente est majorée de 40 % si la victime doit avoir recours à une tierce personne pour l’aider dans sa vie quotidienne.

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Et si on discutait ?

    Bonjour, je suis actuellement en accident de travail depuis le 8 mars 2016 suite a une chute de mon camion.
    Le cubitus ainsi que le radius ont été fracturés et platrés (consolidés).
    Seulement il y a également eu une fracture articulaire au niveau du poignet, lésion sur la tête du cubitus et ligament scapho-lunaire hs. J ai vu 3 chirurgiens qui n ont rien pu faire, j en ai vu un quatrième dans une clinique de la main qui a mis une plaque, 10 vis et une greffe de cartilage.

    A l heure actuelle j ai le poignet immobilisé par une attèle jusqu au 8 mars prochain. Mon chirurgien m a dit qu une bonne partie de la mobilité du poignet serait bloquée a vie suite a l opération.

    Suite a tout ceci j ai 2 questions.

    – J hésite a monter un dossier mdph, je me dis que le suivie sera plus simple en cas de problèmes futurs, qu en pensez vous ?

    – Même si je suis en accident de travail, j ai perdu entre un quart et un tiers de mon salaire a cause de primes, j ai donc emprunté de l argent a un membre de ma famille pour boucler les fins de mois et je comptes sur les indemnité de la msa pour régler tout ça. J ai fait pas mal de recherches, d après de que j ai compris, si le taux est inférieur a 10% je toucherais un « pécule » et si je suis au dessus de 10% j aurais une rente avec possibilité de la faire racheter.
    Ma question est la suivante, avez vous une idée du taux d invalidité auquel je serais éventuellement soumis avec un poignet quasiment immobilisé a vie? Vais je être inférieur ou supérieur aux 10%

    Merci de m éclairer

    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Dany,
    Malheureusement, nous n’avons pas les compétences pour répondre à votre question. Nous vous conseillons cependant de poser votre question à un médecin ou à une assistance sociale qui sera plus à même de vous apporter une réponse.

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    Bonjour j’ai eu 1 accident de la route à l’étranger j’ai été examiner par un medcin expert car jetait assurée je voulais savoir si je peut déposer mon dossier médical cher L’mdph car j’ai eu 1 traumatisme crânien sous dural une perte de l’odorat depuis le 24/04/2014le jour de l’accident,multiple fracture faciale et suite à tous sa 6 mois plus tard j’ai eu de grosse crises d’épilepsie car j’ai eu des lésions cérébrales et maintenant je suis 1 traitement à vie de kepra 500 milligrammes et de tegretol 200 milligrammes à vie je pourrai avoir une réponse svp merci

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    Bonjour @Monji,
    Il est essentiel de fournir le maximum d’informations à votre assureur, et notamment l’avis du médecin expert.

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    Merci de votre réponse mais moi je voulais savoir si L’mdph peut m indemnisée svp

    Bonjour @Monji,
    Nous vous conseillons de vous adresser directement à votre mutuelle pour obtenir ce genre d’information.

    Bonjour je suis amputé des 4 quatre doigts main gauche et maintenant je me suis fait opéré canal carpien main droite depuis plus 1 an je n’ai pas récupéré ma main j ai une algo comment je vais faire pour retravaillé vu mon handicap

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    Bonjour @Durand,
    Nous sommes désolés pour vous, votre situation est effectivement très difficile. Nous n’avons pas de réponse concrète à vous donner à part vous conseiller de contacter votre Pôle Emploi pour explorer avec un conseiller les possibilités qui s’offrent à vous du point de vue professionnel. Des structures spécialisées dans l’accompagnement de personnes handicapées peuvent également vous aider dans votre parcours. Bon courage à vous !

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