Suppression de la taxe sur les contrats santé : où en est-on ?

Autre sujet sur lequel François Hollande est fortement attendu puisqu’il en a longtemps parlé lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle, la question de la suppression du doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables a été soulevée par 7 députés, nous apprend l’Argus de l’Assurance.

Supprimer une taxe qui pénalise les plus démunis

En avançant l’argument selon lequel le doublement de la taxe sur les contrats santé de 3.5 à 7% mis en place par le gouvernement Fillon, entravait sérieusement l’accès aux soins en ce qu’il s’est répercuté sur les cotisations mutuelle, François Hollande s’était d’emblée prononcé en faveur de sa suppression.

C’est dans ces conditions que 7 députés, à savoir Jean-Paul Bacquet, Rémi Delatte, Francis Hillmeyer, Jean Launay, Catherine Quéré, Laurent Grandguillaume et Françoise Imbert ont souhaité en savoir plus sur le calendrier de cette proposition.

Les députés notent par ailleurs qu’en plus du doublement de la TSCA, il y a eu une revalorisation de la taxe au titre de la CMU-C passée de 5.9% en 2009 à 6.27% en 2011, soit «13,27% d’impôts qui pèsent désormais sur les cotisations d’assurance santé».

Partant des déclarations présidentielles selon lesquelles la taxe sur les contrats santé devait être en partie annulée à la condition que cette baisse soit répercutée sur les adhérents des mutuelles, le groupe de 7 députés s’interroge sur les mesures à mettre en place pour atteindre cet objectif.

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