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Le Sénat contre la hausse de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables


Mardi 08 novembre, le Sénat, dont il n’est même plus la peine de rappeler qu’il est désormais à gauche tant tout le monde le sait, a retoqué la hausse de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables, tant et si bien qu’il a décidé de l’abroger.

Les sénateurs suppriment la TCSA

Deux amendements demandant la suppression du doublement de la taxe sur les contrats mutuelles ont été adoptés par 180 voix.

Ce qui signifie, pour être vraiment très clair, que les sénateurs souhaitent qu’au lieu du passage de la taxe sur les contrats santé de 3.5% à 7%, cette même taxe reste à 3.5%.

On vous l’avait dit, la cohabitation parlementaire est propice aux blocages dans l’adoption de loi mais in fine, histoire de vous délivrer un petit cours d’instruction civique, sachez que le dernier mot revient aux députés, donc à l’assemblée nationale.

Il est ainsi fort à parier que le doublement de la taxe sera voté.

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