Le secteur optionnel, c’est quoi ?

Vous avez peut-être entendu parler ces derniers temps du secteur optionnel. Loin d’être une idée nouvelle, le débat sur le secteur optionnel, mené par l’assurance maladie, remonte en réalité aux «accords du 24 août 2004».

Ces mêmes «accords», signés par les caisses d’assurance maladie, le ministère de la Santé et les syndicats de médecins constituaient les prémices du plan de revalorisation des spécialités chirurgicales.

L’idée d’un secteur optionnel, bien qu’ayant été nourrie dans ces accords, n’a jamais vu le jour. Ce débat devrait être tranché mercredi 20 juillet 2011.

Un secteur intermédiaire entre le secteur 1 et le secteur 2

Afin de réguler les dépassements d’honoraires de certains médecins spécialistes, l’assurance maladie a jugé bon de créer un nouveau secteur d’activité, le secteur optionnel.

A mi-chemin entre le secteur 1 (qui applique le tarif de convention) et le secteur 2 (qui n’applique pas le TC), le secteur optionnel «autoriserait certains médecins spécialistes (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues obstétriciens) à pratiquer des dépassements d’honoraires pouvant atteindre 50 % du tarif de base, à condition qu’ils réalisent 30 % de leurs actes au tarif conventionné.»

Selon l’association de consommateurs UFC Que Choisir qui s’est exprimée le 18 juillet par communiqué de presse, l’adoption du secteur optionnel, loin de contribuer à faciliter l’accès aux soins pour tous, serait un coup supplémentaire porté à l’égalité de l’accès aux soins.

L’association soulève entre autres le problème de dépassements d’honoraires, pris en charge par les complémentaires santé en précisant que d’une part, tout le monde n’est pas couvert par une mutuelle santé. Ce qui signifie que les 4 à 5 millions de Français n’en bénéficiant pas, devront régler par leurs propres moyens ces dépassements.

D’autre part, ce remboursement des dépassements d’honoraires par les mutuelles aura pour conséquence directe une hausse des cotisations d’assurance santé.

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