Santé : sanctionner les dépassements abusifs et maîtriser les excessifs

Pour ceux qui ont un peu suivi l’actualité santé, la date du jeudi 17 octobre aurait dû sonner la fin des négociations, entamées en juillet dernier, entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins sur la question des dépassements d’honoraires.

Mais, étant donné que rien de décisif n’est sorti de cette séance de la dernière chance, un report a été fixé pour le lundi 22 octobre.

Une loi déjà prête contre les dépassements d’honoraires

Invitée dimanche dans l’émission BFM Politique-RMC-Le Point, la ministre de la Santé Marisol Touraine a indiqué que les négociations autour du problème des dépassements d’honoraires devaient, pour le gouvernement, poursuivre un double objectif:

  • Celui de «sanctionner les dépassements abusifs de manière rapide et efficace» en inscrivant dans le marbre de la convention médicale le seuil que les professionnels de santé doivent respecter;
  • Celui de «maitriser les dépassements qui, même s’ils ne sont pas abusifs, sont pour beaucoup de Français, excessifs.»

Vous le savez, la menace qui plane sur cette réunion du lundi 22 octobre est exactement la même que celle que Marisol Touraine évoque depuis le début des négociations, à savoir l’adoption d’une loi sur la question à défaut de mettre d’accord les acteurs concernés.

En ce qui concerne le deuxième volet de ces négociations, c’est-à-dire la maîtrise des dépassements excessifs, reste encore à s’entendre sur la définition même d’un «dépassement excessif». En effet, le directeur de l’assurance maladie Frédéric van Roekeghem considère «qu’un dépassement moyen est excessif au-delà de 150% du tarif Sécu (soit 70 euros pour une consultation chez un spécialiste à 28 euros)», nous rapporte LeParisien.fr.

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