Santé : mieux comprendre le dépassement d’honoraires

La rédaction du Parisien.fr a publié le 23 février 2012, un article visant à expliquer au plus grand nombre ce que sont les dépassements d’honoraires. Intitulé «6 questions autour d’une pratique abusive», l’article intervient alors même que l’association UFC Que Choisir dénonçait la veille le scandale des dépassements d’honoraires abusifs à l’hôpital public.

L’exercice libéral dans le public: bien-fondé et encadrement

L’activité libérale à l’hôpital public n’a pas toujours existé. Introduite en décembre 1958 par la loi Debré, la cohabitation à l’hôpital public de l’activité libérale et de l’activité salariée était une tentative de dissuasion des médecins d’aller vers le secteur privé ou à l’étranger.

En leur permettant «d’arrondir leurs fins de mois», l’activité libérale a néanmoins toujours été encadrée. En effet, elle ne doit en principe pas dépasser 20% du temps de travail du médecin et le nombre d’actes réalisés dans le cadre de l’exercice libéral ne doit pas excéder la moitié de la totalité des actes du médecin.

Vous commencez à le savoir, la pratique des dépassements d’honoraires «systématiques» est en théorie l’apanage des professionnels exerçant en secteur 2, secteur à «honoraires libres». Toutefois, la loi Debré de 58 autorise les médecins de secteur 1 exerçant à l’hôpital public à pratiquer une activité libérale 20% de leur temps.

Concrètement, le fait de pratiquer des dépassements d’honoraires signifie que le médecin peut facturer ce qu’il veut ou presque, puisque l’unique texte encadrant actuellement les dépassements d’honoraires est l’Article R1111-22 du Code de la santé publique qui dispose, pour le médecin du secteur 2, que: «Votre médecin détermine librement ses honoraires. Ils peuvent donc être supérieurs au tarif du remboursement par l’assurance maladie.Si votre médecin vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.Dans tous les cas, il doit fixer ses honoraires avec tact et mesure.»

Quels sont les professionnels de santé qui pratiquent le plus les dépassements d’honoraires? Selon LeParisien.fr, les chirurgiens, les gynécologues obstétriciens, les ophtalmologistes, les ORL et les anesthésistes sont ceux qui s’adonnent le plus aux dépassements.

Ceux qui pratiquent des dépassements abusifs sont surtout les spécialistes des prothèses du genou et de la hanche ainsi que ceux qui traitent l’adénome de la prostate.

Vous avez l’habitude de consulter des professionnels de santé pratiquant des dépassements d’honoraires et vous recherchez une mutuelle santé apte à vous rembourser ces dépassements? Comparez les mutuelles sur LeLynx.fr, votre comparatif assurance et choisissez un contrat assurance santé pas cher et très performant en matière de remboursement.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres