Rendre obligatoire la souscription d’une mutuelle santé ?

La rédaction de Toutsurlassurance.com nous apprend que le Sénat étudie actuellement la possibilité d’instaurer une mutuelle santé obligatoire pour tous les travailleurs et les retraités, sur le modèle du régime de protection sociale en Alsace-Moselle, lequel a la particularité de permettre à ses affiliés de bénéficier d’un remboursement de 90% des actes médicaux.

Les avantages du régime d’Alsace-Moselle

Financé par un prélèvement de 1.5% sur les salaires et les retraites, le régime d’Alsace-Moselle est enviable à plus d’un titre, et notamment par le fait qu’il est excédentaire, contrairement à la sécurité sociale.

Ses affiliés bénéficient d’une prise en charge à 90% pour les actes médicaux et les médicaments. En ce qui concerne l’hospitalisation, le remboursement est total, c’est-à-dire que l’hospitalisation est prise en charge à 100%.

Ni ticket modérateur ni forfait hospitalier n’est laissé à la charge de l’assuré, le remboursement étant total.

Toutefois, le régime de protection sociale d’Alsace-Moselle ne remplace pas une complémentaire santé dans le sens où il ne permet pas par exemple d’obtenir le remboursement des dépassements d’honoraires ni des «frais qui dépassent les tarifs opposables» en optique et en dentaire notamment.

Du coup, les sénateurs ont trouvé judicieux de plancher sur l’idée d’une généralisation, au niveau national, du régime d’Alsace-Moselle, d’autant qu’il a été observé qu’un tel régime, bien qu’il soit ultra protecteur, n’entrave en rien la possibilité de tout assuré de souscrire une mutuelle santé afin de rembourser les dépassements d’honoraires.

Affaire à suivre…

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