Y-a-t-il quelque chose de pourri au royaume de l’Assurance maladie ?

Selon un rapport adopté par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) le 13 décembre 2012, il apparaîtrait que l’Assurance maladie, dont le rôle est de «garantir un égal accès aux soins pour tous», manquerait cruellement à ses devoirs.

Avant toute chose, vous vous demandez naturellement ce qu’est le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie? Créé en 2003, le HCAAM se définit lui-même comme étant une «instance de réflexion et de propositions qui contribue à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie».

Décryptage du rapport du HCAAM.

La triple implication de l’assurance maladie dans l’accès aux soins

Aux termes du rapport, le HCAAM explique en quoi l’assurance maladie est directement impliquée dans les problématiques d’accès aux soins. Ainsi, on peut lire dans le rapport que:

  • «l’assurance maladie est, évidemment, immédiatement concernée par les différences sociales d’état de santé si elles doivent s’expliquer par des difficultés d’accès aux soins pour motif financier;
  • elle l’est également si les inégalités sociales de santé s’expliquent par des difficultés d’accès aux soins autres que strictement financières – telles que par exemple l’indisponibilité de l’offre dans la zone d’habitation – ou par une insuffisante qualité dans le recours aux soins – comme le recours inadapté ou l’insuffisance des soins de prévention. Dans ces deux cas, la fonction régulatrice de l’offre de soins qu’exerce l’assurance maladie serait en cause;
  • enfin, même lorsque les facteurs explicatifs sont hors de son champ – et tout permet de penser que les conditions de vie et divers éléments d’environnement jouent un rôle essentiel dans les inégalités sociales de santé – l’assurance maladie reste tout autant concernée, en raison de l’action compensatrice et correctrice qu’elle doit être, alors, en mesure de conduire. À cet égard, le HCAAM souligne qu’une distribution uniforme des moyens de l’assurance maladie peut amener à une compensation insuffisante des inégalités.»

L’Assurance maladie doit agir sur les inégalités de santé et les inégalités économiques

En matière d’inégalité d’accès aux soins, le HCAAM place le problème sur deux niveaux, lesquels ont tendance à se rencontrer:

  • Les inégalités sociales de santé, définies comme des «différences systématiques, évitables et importantes dans le domaine de la santé, observées entre différents groupes sociaux», telles que l’âge, le sexe ou l’hérédité;
  • Les inégalités économiques et sociales.

En mettant l’accent sur la conséquence de l’inégalité de l’accès aux soins, à savoir le renoncement aux soins, le HCAAM rappelle que celui-ci ne tient aujourd’hui plus nécessairement à des raisons financières mais aussi à des raisons de disponibilité de l’offre.

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