Le PLFSS devant le Conseil constitutionnel

Mardi 06 décembre, le groupe socialiste de l’assemblée nationale a saisi «les Sages» sur la question de la constitutionnalité du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, adopté le 29 novembre par les députés après une longue joute parlementaire.

PLFSS 2012: la réforme des retraites en question

Les députés ainsi que les sénateurs socialistes jugent que le texte du PLFSS tel qu’il a été adopté le 29 novembre dernier est contraire à la Constitution.

S’il est une mesure que les députés décrient unanimement, c’est celle qui porte sur «l’avancement du calendrier de la réforme des retraites».

Selon l’agence AFP, le groupe socialiste aurait indiqué par communiqué que «Outre son caractère injuste qui fait peser tout le poids du redressement des comptes de la Sécurité sociale sur les seuls salariés, cette mesure, introduite précipitamment par le gouvernement, n’a pas respecté les procédures légales prévues par la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.»

Affaire à suivre…

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