Paquet de cigarettes neutre : l’Australie l’impose

Après une longue bataille judiciaire opposant le gouvernement australien aux fabricants de tabac Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International et Imperial Tobacco, la plus haute juridiction australienne, la haute cour de Sydney vient d’imposer la mise en place dès le 1er décembre 2012 de paquets de cigarettes neutres.

On vous parlait le 1er août de l’intention de la ministre de la Santé française Marisol Touraine de mener un petit combat au niveau européen pour que tous les pays membres de l’UE adoptent en lieu et place des paquets de cigarettes actuels jugés trop attractifs, des paquets neutres sans logo ni marque distinctive.

En Australie, le paquet de clopes devient neutre dès le 1er décembre

Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International et Imperial Tobacco contestaient la volonté gouvernementale d’instaurer des paquets de cigarettes sans marque ni logo au nom de la lutte contre le tabagisme. En cause pour les fabricants, une violation du droit de la propriété intellectuelle, permettant une contrefaçon plus aisée.

La Haute Cour de Sydney a définitivement tranché sur le litige qui opposait les industries du tabac au gouvernement australien, en décidant que «la nouvelle loi n’était pas contraire à l’esprit de la Constitution australienne». Mieux encore, il ressort de la dépêche AFP qui circule un peu partout sur le Net et qui est aussi du coup notre source, que la décision de justice australienne devient le symbole de la victoire possible contre l’industrie du tabac.

Ainsi, dès le 1er décembre 2012, «les emballages d’un vert olivâtre sombre et couverts d’avertissements chocs porteront comme seul élément distinctif la marque et le nom du produit, frappés cependant avec les mêmes caractères.»

Cette décision ouvre certainement la porte à l’adoption de la même loi dans d’autres pays.

Source : LeMonde.fr

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