Les données de santé bientôt consultables par tous

Après la généralisation du tiers payant, le projet de loi Santé de Marisol Touraine s’attaque à l’ouverture des bases de données de santé au public. Une première en France qui permettra aux patients et professionnels d’accéder à des informations jusque là réservées au secteur médical.

En 2013, un rapport sur l’utilisation des données de santé mettait en avant un atout de taille : la France dispose « d’une des plus grandes, voire de la plus grande base médico-administrative du monde ». Chaque année, on y archive près d’1,2 milliard de feuilles de soin, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions d’hospitalisations. Autant de données qui pourraient bientôt être accessibles par tous, après validation par l’Assemblée du projet de loi Santé de Marisol Touraine.

Prescriptions, tarifs des professionnels, honoraires, remboursements, causes de décès, efficacité des médicaments,… les renseignements réunis par ce « système national des données de santé » (SNDS) seront accessibles gratuitement pour plus de transparence via le site du gouvernement data.gouv.fr. A ce jour, ces précieuses informations ne sont réservées qu’aux chercheurs et acteurs de l’Assurance maladie. Mais à l’avenir, elles pourraient tout aussi bien aider les entreprises du secteur privé à développer de nouvelles offres mieux adaptées aux patients, notamment dans le secteur des complémentaires santé.

Une centralisation des données de santé

Selon le projet de loi de la ministre de la santé, l’ouverture des données de santé permettra une réorganisation des renseignements au moyen d’un hébergement unique. La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) aura ainsi pour mission de fusionner plusieurs bases de données :

  • Le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) qui conserve toutes les données d’hospitalisation des patients ;
  • Le Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (Sniiram) qui concentre les détails des remboursements et des feuilles de soins ;
  • Les données de communes qui contiennent les causes des décès ;
  • Le système d’information pilote Monaco créé par les complémentaires santé et l’assurance maladie qui permet de connaître le reste à charge des patients.

Des données protégées par l’anonymat

Grâce à l’interconnexion des données, il sera plus facile d’exploiter ces informations et d’améliorer ainsi la santé publique. Une mine d’or très attendue par le secteur privé mais qui pose une limite importante : l’anonymat.

Sur ce sujet, le projet de loi précise que les données mises à disposition du public gratuitement ne pourront prendre la forme que de « statistiques agrégées ou de données individuelles constituées de telle sorte que l’identification directe ou indirecte des personnes concernées y est impossible ». Pour ce qui est des données potentiellement « identifiantes », le ministère affirme qu’elles « pourront être utilisées sur autorisation de la CNIL à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation d’intérêt public dans le domaine de la santé ».

Un point délicat qui sera très certainement au cœur des débats lors de la présentation du projet de loi de Marisol Touraine à l’Assemblée ce printemps.

Source : social-sante.gouv.fr

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