Bientôt des mutuelles qui remboursent moins ?

Vous le savez peut être, un article du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoit de limiter les remboursements par les complémentaires santé. Cette réforme vise à lutter contre l’augmentation des prix et des dépassements d’honoraires favorisés par des remboursements de plus en plus importants.

Un projet de loi contre les dépassements d’honoraires

L’article 45 du projet de loi sur la sécu prévoit d’encadrer les remboursements des soins médicaux par les complémentaires santé dans le cadre des contrats dits solidaires et responsables (soit 98% des contrats). Le but de cette manœuvre est de limiter les dépassements d’honoraires, devenus trop courants ces dernières années. En effet, ils ont atteint 7 milliards d’euros en 2012 et sont à la charge soit des complémentaires santé soit des patients eux-mêmes. L’augmentation des dépassements d’honoraires tourne autour de 1,7% en un an, soit deux fois plus que l’inflation! (0,9% en un an).

Comme souvent, les prix varient selon les régions et selon les disciplines. A Paris, Lyon ou encore dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur les dépassements d’honoraires sont fréquents.

Le principe d’encadrement des remboursements semble validé mais les seuils de remboursements devraient être connus en 2014 voire début 2015 après des négociations directement avec les complémentaires santé.

Un doute subsiste pour autant, la ministre de la santé Marisol Touraine pense que cet exercice est périlleux. A force de trop encadrer les remboursements, cette mesure pourrait entrainer le développement des «surcomplémentaires» et ainsi favoriser les plus aisés.

Les médecins ont très peu réagi à cet article du projet de loi mais «il serait très mal venu d’instaurer un plafond au moment où 9000 médecins volontaires s’engagent à limiter leurs dépassements » souligne Michel Chassang, président de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français».

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