La mutuelle ProVie Fidelis Santé

Les internautes les plus attentifs auront suivi de près le scandale qui a légèrement bousculé la toile mi-janvier. En cause, le contrat santé de l’assurance Fidelis santé, se présentant comme «la complémentaire santé éthique» qui exclut de ses remboursements «toute opération de nature à interrompre le cours naturel de la Vie».

Oui, vous avez bien lu. Lire dans les conditions particulières d’un contrat santé dit «solidaire et responsable» le mot «vie» écrit avec un v majuscule en dit en effet long sur l’idéologie de Samuel Potier, gérant du cabinet de courtage Assurances Saint-Yves, et concepteur dudit contrat, nous apprend l’Argus de l’Assurance.

On n’objectera d’ailleurs pas à ce dernier que le contrat est « conforme à la doctrine sociale de l’Église, au respect de la vie» mais, hormis l’atteinte évidente à la libre disposition de son corps que ce type d’exclusion induit, on se demande bien comment elle peut effectivement être mise en place.

L’exclusion de garantie du contrat santé Fidelis

Que dit exactement le contrat, vous demandez-vous ? L’Article 9 du contrat précise que:

«Outre les cas d’exclusions précitées, sont exclus de la garantie les remboursements suivants : Avortement, Interruption Volontaire de Grossesse, Interruption Médicale de Grossesse IVG médicamenteuse / RU 486 / Curetage utérin;

Contraceptifs de quelque nature qu’ils soient, notamment le stérilet et la pilule du lendemain; Procréation médicalement assistée, Fécondation In-vitro;

Diagnostic préimplantatoire, diagnostic prénatal (Marqueurs stériles et amniocentèses);

Plus généralement, toute opération de nature à interrompre le cours naturel de la Vie.»

Évidemment, une telle clause n’est pas passée inaperçue. En tête des vives réactions qu’elle a suscitées, celle du conseiller général de Bordeaux, Matthieu Rouveyre qui estime qu’il s’agit là d’une «mutuelle santé brevetée par les extrémistes catholiques».

Samuel Potier s’en est bien sûr défendu en arguant que chacun, chacune en l’occurrence, «était libre d’adhérer ou non à Fidelis santé».

De l’inapplicabilité d’une telle exclusion dans un contrat santé

Cette affaire a le mérite de mettre en avant un élément méconnu du grand public, semble-t-il. Comment diantre les mutuelles et tout autre organisme de complémentaire santé peuvent-elles prendre connaissance de la nature des prestations et médicaments qu’elles remboursent?

Comme le rappelle la rédaction de l’Argus de l’Assurance, le petit sobriquet que se donnent les complémentaires santé de «payeurs aveugles» en dit pourtant long sur l’opacité des actes et/ou médicaments qu’elles prennent en charge.

En effet, «De fait, tous les organismes complémentaires d’assurance maladie remboursent leurs assurés à partir des données transmises par la Sécurité sociale – les flux Noémie dans le jargon du métier – qui se limitent à une information minimum. Pour un médicament par exemple, seul apparaît son taux de remboursement par l’assurance maladie de base.»

Du coup, on se pose tous légitimement la question de savoir à quel type de fantaisie répond une telle clause d’exclusion, sachant qu’elle ne saurait être effectivement appliquée?

Les voies de Fidelis santé seraient-elles impénétrables?

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