Le manque de contrôle des arrêts maladies

Selon le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECCS) remis à l’Assemblée nationale par Bérengère Poletti, député des Ardennes, les dépenses de la Sécurité sociale en indemnités journalières ont augmenté de 46,5% ces dix dernières années. La faute, semble-t-il, au manque de contrôle.

Des arrêts maladie qui coûtent cher, mais peu contrôlés

Comme nous l’apprend LeFigaro.fr, en 2000, les indemnités journalières versées dans le cadre des arrêts maladie s’élevaient à 4,3 milliards d’euros, tandis qu’en 2011 ce chiffre aurait grimpé à 6,3 milliards. Selon le rapport, cette augmentation serait avant tout due aux contrôles peu satisfaisants. Afin de lutter contre la fraude, Bérengère Poletti propose de renforcer la surveillance, aujourd’hui trop peu efficace.

Elle déplore notamment que la majorité des contrôles (90% d’entre eux) portent sur les arrêts maladie qui durent plus de 40 jours, alors qu’environ 80% d’entre eux durent moins de 30 jours. Le problème viendrait de la lenteur du système. Les arrêts inférieurs à 7 jours seraient moins contrôlés car les organismes qui sont chargés de les surveiller n’en seraient pas prévenus avant que l’employé soit retourné au travail.

Le rapport présente 24 propositions pour un meilleur encadrement. Par exemple, pour éviter de se retrouver avec des arrêts plus longs que nécessaire, on pourrait mentionner des durées indicatives d’arrêt de travail en fonction de la maladie sur les logiciels d’aide à la prescription utilisés par les médecins. Qui plus est, il faut plus de contrôles pour les arrêts courts. Le rapport préconise donc que l’avis d’arrêt maladie soit communiqué plus vite, à l’aide d’un formulaire informatisé, qui accélèrerait significativement la démarche.

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