Quand les labos bloquent des génériques cardiovasculaires

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Le laboratoire français Servier ainsi que 5 fabricants de médicaments génériques ont été condamnés à payer une amende de 331 millions d’euros par la Commission européenne (CE) pour avoir conclu des accords jugés anti-concurrentiels, abusifs et contraires à l’intérêt public.

Des bakchichs en guise d’accords

En cause, le précieux périndopril, un médicament prescrit dans le traitement de l’hypertension artérielle et de l’insuffisance cardiaque, développé par le laboratoire Servier. Le brevet du médicament original (princeps) s’est achevé en 2003, ce qui donnait droit aux fabricants des médicaments génériques de composer à l’aide de brevets dits «secondaires», des dérivés ayant les mêmes principes actifs que le princeps.

La copie générique du périndopril, au coût moins élevé, représentait une menace pour le princeps que Servier considérait comme sa «vache à lait». Et depuis, le laboratoire déploie de gros moyens pour retarder l’arrivée des génériques sur le marché. Entre 2005 et 2007, Servier a conclu 5 accords à l’amiable avec des producteurs des versions génériques sur le point d’entrer sur le marché en leur versant des dizaines de millions d’euros en espèces !

Le « pay for delay » ou l’accord à l’amiable

Littéralement le «pay for delay» veut dire payer pour retarder. User des stratégies visant à retarder l’arrivée de la concurrence sur le marché et maintenir son monopole est une pratique courante dans l’industrie pharmaceutique. Les laboratoires pharmaceutiques estiment qu’ils ont le droit de protéger leurs innovations issues de longues et coûteuses recherches comme étant leur propriété intellectuelle.

Selon la CE :

Il est légitime – et souhaitable – de solliciter des brevets, y compris les brevets dits de procédés, de les faire respecter, de transférer des technologies et de régler à l’amiable les litiges.

Mais en bloquant systématiquement la concurrence dans le but de maintenir un monopole, le laboratoire Servier est allé à l’encontre des règles de l’UE. Dans un même temps, en acceptant un tel accord, les fabricants de médicaments génériques (Niche/Unichem, Matrix, Teva, KrKa et Lupin) se rendent eux aussi coupables. Les deux parties ont ainsi transgressé l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposant qu’est :

interdit tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d’associations d’entreprises et toutes les pratiques concertées susceptibles d’affecter le commerce entre pays de l’Union européenne (UE) et ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence.

Pourquoi les fabricants de génériques ont aussi été jugé coupables ?

A l’issue de recherches, un laboratoire pharmaceutique crée un médicament capable de mieux soigner une maladie. Pour protéger sa création, le laboratoire va déposer un brevet qui dure 20 ans. Mais avant de recevoir l’Autorisation de mise sur le marché, le laboratoire continue de tester le médicament pour quelques années, ce qui réduit le nombre d’années d’exploitation.

A l’expiration du brevet, le médicament tombe dans le domaine public et les fabricants des médicaments génériques vont pouvoir produire des copies aux mêmes principes actifs mais en utilisant des composants compatibles avec ceux du princeps. Le médicament générique est censé guérir un patient exactement comme si ce dernier prenait un princeps. La seule différence résiderait alors dans le coût du traitement: moins cher pour le générique. Si les fabricants de génériques reçoivent de l’argent pour ne pas fabriquer de médicaments moins chers, ils privent les patients de leur droit de se faire soigner surtout si ces derniers n’ont pas les moyens de s’acheter des princeps.

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