L’IGAS souhaite baisser le prix des génériques

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a, dans un rapport publié en décembre 2012 sur l’Évaluation de la politique française des médicaments génériques, formulé plusieurs propositions afin de relancer la consommation de ces médicaments en France.

Parmi ces propositions, figure celle de faire baisser les prix des génériques.

Comment les prix des médicaments génériques sont-ils fixés?

Avant d’entrer plus en détail dans les propositions faites par l’Igas, il convient de relever que le rapport récemment publié nous fournit des informations sur la manière dont les tarifs des médicaments génériques sont fixés.

Ainsi, aux termes du rapport, on apprend que la politique du médicament générique a été conçue pour atteindre un double objectif: celui de garantir «une égale qualité de traitement dans la mesure où les génériques doivent apporter aux patients le même bénéfice thérapeutique que leurs médicaments de référence, dans les mêmes conditions de sécurité, mais à un coût significativement moins élevé.»

Or, poursuit le rapport, pour déterminer le prix des génériques, il a fallu composer avec des éléments hétérogènes:

  • La préservation des intérêts des laboratoires qui mettent beaucoup d’argent dans l’innovation pharmaceutique;
  • La nécessaire maitrise des dépenses de santé;
  • La participation des professionnels de santé et des patients à la diffusion des génériques.

Ces éléments pris en compte, la fixation du prix de ces médicaments n’est pas la conséquence de la «confrontation entre l’offre et la demande» mais elle obéit à une règle précise. Cette règle, c’est de déterminer le prix des génériques par «décote du prix du médicament princeps, décote qui a cru progressivement de 30% en 1997 à 60% depuis le 1er janvier 2012.»

Les propositions de l’Igas pour relancer les génériques

L’Igas a, pour répondre à la problématique de la stagnation de la consommation des médicaments génériques, émis 16 recommandations que nous ne reproduisons pas toutes ici:

  • Diminuer le prix des génériques en appliquant une décote supplémentaire de 100% du prix du princeps;
  • Instaurer un dispositif de révision systématique du niveau des prix des princeps une fois leur brevet tombé;
  • Rappeler que les médicaments qui n’améliorent pas le service médical rendu ne peuvent être remboursés qu’au niveau d’un tarif correspondant à celui du médicament générique dont l’effet thérapeutique est équivalent;
  • Déplafonner les remises sur achat accordées par les fabricants aux pharmaciens et organiser le partage des gains obtenus ainsi entre l’assurance maladie et les officines;
  • Rendre prioritaire dans le programme de travail de la HAS la certification des logiciels d’aide à la prescription;
  • Mettre à disposition des professionnels de santé une base de données synthétique comportant des informations scientifiques et économiques sur le médicament;
  • Étendre la rémunération à la performance à toutes les spécialités et instaurer un système de bonus-malus pour les médecins;
  • Intégrer dans les programmes de contrôle des médecins conseils de l’assurance maladie l’utilisation de la mention «non substituable»;
  • Assurer la stabilité des marques lors de la délivrance pour tous les patients chroniques par l’utilisation du dossier pharmaceutique;
  • Imposer l’apposition au moment de la délivrance du nom du médicament princeps sur chaque boite de médicament générique;
  • Mentionner le lieu de fabrication et de conditionnement sur le conditionnement extérieur;
  • Mentionner sur le conditionnement de tous les médicaments (princeps et génériques) le nom en DCI en plus gros caractères que le nom de marque et en première position;
  • Concevoir et mettre en place une campagne de promotion des médicaments génériques auprès des professionnels de santé et du grand public.
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