Hôpital public : Bertrand demande des comptes sur les dépassements d’honoraires

Révélée mercredi 22 février par l’association 60 millions de consommateurs, la pratique de dépassements d’honoraires excessifs à l’hôpital public soulève, comme attendu, beaucoup de critiques. La première provient du ministre de la Santé, Xavier Bertrand qui, invité de l’émission «Revu et Corrigé» samedi 25 février sur France 5, demande des comptes à la CNAM et à l’Ordre des médecins.

Hôpital public: il faut sanctionner les dépassements d’honoraires excessifs

Réagissant à l’enquête de 60 millions de consommateurs sur les dépassements d’honoraires réalisés dans les hôpitaux publics, Xavier Bertrand a annoncé qu’ils devaient nécessairement être «sanctionnés».

Et le ministre d’ajouter que: «Il y a des outils, il faut que tout le monde s’en serve». En d’autres termes, le ministre fait référence aux outils de contrôle des dépassements d’honoraires et notamment les commissions départementales entre l’Ordre et les caisses primaires d’assurance maladie, qui nécessitent comme leur nom l’indique que l’assurance maladie et l’Ordre des médecins s’assoient autour d’une table afin de décider concrètement des mesures à entreprendre pour mettre un terme à ces dépassements.

Du coup, Xavier Bertrand en a profité pour revenir sur son projet de création d’un secteur optionnel, censé apporter « de nouvelles solutions pour prendre en charge une partie des dépassements». Parmi ces nouvelles solutions, le ministre annonce que les dépassements tolérés pour les médecins de secteur 2 dans le cadre du secteur optionnel, «seront couverts entre l’État et les mutuelles».

Du côté de la Fédération Hospitalière de France (FHF), les réactions ont été vives. La fédération a notamment indiqué que ces dépassements «ne concernent que quelques individus très minoritaires et non une profession dans son ensemble ».

Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem a quant à lui, considéré que «si les dépassements d’honoraires sont autorisés pour les médecins du secteur 2, il y a de plus en plus d’excès y compris à l’hôpital ». Selon lui, le contrôle de ces dépassements incombe au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) jugé «trop passif» sur ces questions.

Ledit Conseil rejette à son tour la faute sur la caisse nationale d’assurance maladie, ne jouant pas assez selon lui, son rôle de gendarme.

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