Hausse de la taxe sur les contrats santé : les Sages valident le texte

Vous le savez, le 06 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi par le groupe socialiste de l’assemblée nationale sur la constitutionnalité du PLFSS 2012. Vous n’êtes ainsi pas sans savoir non plus que dans ce PLFSS pour 2012, figure le doublement de la taxe sur les contrats santé «solidaires et responsables», c’est-à-dire presque tous les contrats de complémentaire santé.

Le 28 décembre, les sages ont validé ce texte, entérinant ainsi l’augmentation de la taxe santé de 3.5 à 7%.

Mutuelles santé: une hausse de 5% en moyenne en 2012

Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, interviewé sur France Inter le 29 décembre, s’est exprimé une fois encore sur l’inévitable répercussion de la hausse de la TCA sur les cotisations à la charge des assurés.

Est donc attendue une hausse moyenne de 5% en 2012 sur les contrats santé.

Sans commentaire.

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