Fraude : l’Assurance Maladie contrôlera les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C

C’est une première : la Caisse nationale d’Assurance Maladie a annoncé son intention de vérifier les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C pour lutter contre un nombre significatif d’« anomalies ».

5,2 millions de personnes démunies ont bénéficié de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) l’année dernière. En vérifiant un millier de comptes à titre expérimental, la Caisse nationale d’Assurance Maladie s’est rendu compte que plus de 10 % avaient triché sur leur déclaration de revenus. Pour pallier ces fraudes qui restent « des phénomènes minoritaires », selon le Directeur général Nicolas Revel, l’établissement public a décidé de contrôler lui-même les comptes bancaires de ses affiliés.

10 % des comptes contrôlés

La mesure de sécurité devrait concerner environ 10 % des déclarants chaque année. Dès cet été, les agents de l’Assurance Maladie pourront vérifier la véracité des déclarations de revenus en consultant directement les comptes courants et les comptes épargnes des bénéficiaires. Jusqu’à présent, seuls Pôle Emploi, le fisc, la Répression des fraudes, les caisses de retraites, Tracfin et les douanes étaient autorisées à explorer ces relevés (la Caisse d’allocations familiales ne s’y risquant qu’en cas de contentieux sur le versement d’une pension alimentaire).

La CMU-C est un dispositif social qui prend en charge à 100 % et gratuitement la part complémentaire des dépenses de santé. Jusqu’ici, les seules conditions d’accès étaient la nationalité française, la preuve de résidence stable en France et une déclaration de ressources inférieure à un plafond d’environ 720 euros par mois.

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