Franchises : la sécu doit récupérer 314 millions d’euros auprès des assurés

En réponse à un article du Canard Enchaîné du mercredi 14 mars 2012, le directeur général de l’assurance maladie Frédéric Van Roekeghem a indiqué que la sécu devait récupérer 314 millions d’euros auprès d’assurés sociaux bénéficiant du tiers payant.

Ces millions d’euros à recouvrer correspondent aux franchises et aux participations forfaitaires imposées à tous les assurés sociaux. En effet, vous le savez, depuis 2005, la sécu applique une participation forfaitaire de 1 euro, non remboursée, que le patient doit régler pour toute consultation chez le médecin.

Depuis 2008, en pharmacie, le patient doit payer de sa poche 50 centimes par boite de médicament au titre de la franchise médicale, laquelle atteint 1€ sur les examens biologiques et 2€ sur les transports sanitaires.

Problème du recouvrement des franchises pour les bénéficiaires du tiers payant

Alors que les montants des franchises médicales et des participations forfaitaires sont déduits des remboursements pour la plupart des assurés sociaux, pour les bénéficiaires du tiers payant, c’est-à-dire les assurés qui sont dispensés de l’avance de frais, «le recouvrement de ces franchises ne peut être effectué au moment des remboursements et doit faire l’objet d’une démarche spécifique».

C’est donc pour pallier cette situation qu’un «outil informatique spécifique pour le recouvrement de ces créances a été mis en place», seul hic il n’a pas encore été utilisé.

Interrogé par l’AFP, le directeur de la Cnamts a ainsi indiqué que «Ces sommes seront recouvrées « dans les mois qui viennent » et il sera tenu compte de la situation des assurés concernés».

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Source: La Mutualité Française

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