Frais d’hospitalisation : pourquoi ils ne sont pas les mêmes partout ?

«Non, je n’ai pas de mutuelle!», c’est une phrase qui ne choque plus de nos jours. En effet, on estime à un peu plus de 4 millions le nombre de personnes non-couvertes par une complémentaire santé. Outre le fait du refus de se faire soigner, quand les «sans-mutuelles» se font hospitaliser malgré eux, ils se retrouvent avec une facture qui non seulement est juste impayable, mais à laquelle ils ne comprennent rien. Focus sur ces frais d’hospitalisation incompréhensibles et disproportionnés.

Mêmes soins à différents tarifs

L’Observatoire citoyen des restes à charge a publié cette semaine les résultats d’une étude menée auprès de 240000 personnes ayant été hospitalisées en 2012 et couvertes par des contrats de complémentaires santé de milieu et de haut de gamme. La disparité entre les coûts des frais d’hospitalisation sont considérables. Ainsi, pour des soins similaires, la facture ne sera pas la même. L’étude démontre que les prix pratiqués par un établissement privé diffèrent de ceux des établissements publics, mais aussi que chacun a sa manière de facturer les séjours hospitaliers.

Le tarif journalier de prestations (TJP) que facturent les hôpitaux est presque le double d’une ville à l’autre: 862€/ jour à l’Assistance publique Hôpitaux de Paris contre 1 444€/jour à Marseille dans une même structure. Attention, il y a un champion. Le médaillé d’or est le Centre Hospitalier de Luneville (commune située en Meurthe-et-Moselle et la région Lorraine) qui facture jusqu’à 2 230€/ jour. A ce prix là, vous pouvez dormir dans la suite Four Seasons du luxueux hôtel George V à Paris!

L’Observatoire pointe du doigt ces TJP qui ne sont pas du tout clairs pour le commun des mortels. Il faut être un professionnel du milieu hospitalier pour comprendre tout ce qui vient se rajouter au frais de base. En outre, le patient qui sort d’une hospitalisation de moins de 30 jours et qui n’a pas de mutuelle, se retrouve avec une dette qui représente plusieurs mois de son salaire (et encore s’il a un travail).

Les frais qui ne devraient pas être facturés

Selon l’article R 162-32-2 du Code de la sécurité sociale, si un patient demande une chambre particulière, celle-ci est facturée par l’hôpital mais n’est pas remboursée par la sécu car c’est à sa mutuelle que revient la charge. Si c’est l’hôpital qui, par manque de place en chambre collective ou pour des raisons médicales, décide de placer le patient dans une chambre particulière, celle-ci ne doit pas lui être facturée en supplément. Or, dans son communiqué de presse, l’Observatoire des restes à charge révèle que les hôpitaux facturent automatiquement la chambre particulière sans chercher à savoir si le patient en a fait la demande expresse ou si c’est l’établissement qui en a pris la décision.

L’Observatoire a aussi noté des cas où les établissements facturaient une chambre particulière pour les cas d’hospitalisation ambulatoire. L’hospitalisation de jour est en général moins chère avec un tarif moyen de 38€/jour en hôpital public mais facturée dans 10% des cas au tarif de la chambre particulière.

Certains établissements privés envoient la facture directement à la complémentaire santé pour un remboursement automatique. Ça nous arrange bien quand on n’a pas à s’en charger sauf que l’établissement omet de préciser que cette facilité est facturée sous forme de frais administratifs pour la gestion de dossier. Cette charge supplémentaire, si elle est facturée sans le consentement du patient, est illégale.

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