Faut-il forcer les médecins à exercer en secteur 1 ?

Le 26 septembre 2013, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS) a été présenté par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Souhaitant que le sujet soit débattu dans ce cadre, l’UFC Que Choisir a, la veille, publié une nouvelle étude qui pointe du doigt la hausse importante des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes.

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Des dépassements d’honoraires supérieurs à l’inflation

L’association de consommateurs a étudié les tarifs de médecins de trois spécialités: ophtalmologie, gynécologie et pédiatrie. Le constat est amer puisque malgré les débats sur la fracture sanitaire durant l’année 2012, aucune évolution n’a été notée, au contraire les spécialistes ont encore augmenté leurs tarifs… En effet, l’augmentation des dépassements d’honoraires tourne autour de 1,7% en un an, soit deux fois plus que l’inflation! (0,9% en un an). On note même une augmentation de 7% pour les pédiatres.

Ainsi, une consultation chez un spécialiste secteur 2 est en moyenne de 52,10€ et monte à 61,50€ dans les grandes villes ce qui représente plus du double du tarif conventionnel!

L’étude de l’UFC Que Choisir concerne 5560 médecins de secteur 2. On se rend compte que 45% d’entre eux ont augmenté leur prix (2,60€ par consultation en moyenne), 36% ont gardé les mêmes tarifs et seulement 19% les ont baissés.

Un autre point noir vient s’ajouter à cette tendance: les jeunes médecins sont plus souvent en secteur 2 que les médecins partis en retraite (63% contre 44%). Ils demandent par conséquent des tarifs plus élevés (40,50€ contre 38,20€). Ces jeunes médecins n’ayant pas encore une patientèle importante, leurs tarifs sont moins élevés mais tout de même plus fréquents. On estime en revanche qu’une fois qu’ils auront atteint leur rythme de croisière avec un nombre de patients important, ils seront libres d’exercer à des tarifs similaires que leurs ainés.

Le contrat d’accès aux soins (CAS): loin des attentes prévues

Le gouvernement avait présenté le Contrat d’Accès aux Soins en 2012 afin de lutter contre les dépassements d’honoraires. Le moins que l’on puisse dire c’est que le résultat est décevant.

Ce contrat a très vite montré ses limites, puisque seuls les dépassements d’honoraires des médecins volontaires (déjà supérieurs à la moyenne) seront limités. Le contrat ne pourra pas non plus influer sur l’augmentation des tarifs des jeunes médecins. Bien sûr, le cout annuel total de 470 millions devra être pris en charge par… les collectivités! Le constat fait par l’UFC est donc alarmant, surtout que les pouvoirs publics ont abdiqué en rase campagne face aux lobbies médicaux. L’UFC note que 80% des usagers subissent les dépassements d’honoraires. Ainsi, l’association demande au gouvernement de trouver des solutions afin d’endiguer ce phénomène avec des recommandations:

  • Redéfinir la rémunération des médecins, pour aboutir à terme à la disparation des dépassements d’honoraires ;
  • Plafonner immédiatement les dépassements d’honoraires à 40% du tarif de la sécurité sociale, ce qui correspond à leur prise en charge médiane par les complémentaires santés ;
  • Fermer sans délai l’accès au secteur 2, seule solution pour arrêter l’inexorable recul de l’accès aux médecins spécialistes au tarif de la sécurité sociale.
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