Quand l’Europe condamne les pharmaciens français

L’UE a condamné, le 09 décembre 2010, l’Ordre National français des Pharmaciens (ONP) à une amende de 5 millions d’euros pour entrave à la concurrence sur le marché des analyses médicales en France.

Pourquoi l’UE condamne l’ONP?

L’Ordre national français des pharmaciens a pour rôles majeurs de représenter les pharmaciens, de réguler la profession pharmaceutique et de promouvoir la santé publique.

Le principal grief émis par la Commission européenne contre l’ONP est d’avoir imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale et d’avoir ainsi entravé le développement de groupes de laboratoires sur ce marché en violation des règles de l’UE.

En d’autres termes, l’ONP en imposant ses tarifs, ne joue pas le jeu européen de la libre concurrence et ne respecte donc pas le droit communautaire.

Concrètement, ce qui est reproché à l’ONP est le fait que les patients et l’Etat ont dû payer, pour des analyses médicales type prises de sang, des tarifs beaucoup trop élevés. Tarifs qui n’auraient pas atteint un tel niveau si la concurrence avait joué…

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