Vers une disparition des boutiques d’e-cigarette ?

Les vendeurs d’e-cigarettes peuvent craindre pour leur activité. Ce lundi 09 décembre le tribunal de commerce de Toulouse a donné raison à un buraliste qui accusait un vendeur d’e-cigarette de concurrence déloyale et de violer le monopole d’état sur la vente de tabac.

La boutique doit cesser de vendre des e-cigarettes

Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques. Le tribunal a jugé que le vendeur faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et qu’il « (violait) le monopole d’Etat sur la vente du tabac« . Le tribunal de commerce devait rendre son jugement suite à une plainte d’un buraliste qui avait vu la boutique Esmokeclean s’installer tout près de son commerce.

Le vendeur spécialisé dans la vente d’e-cigarette était accusé de «concurrence illicite et déloyale» et de faire de la publicité illicite dans son magasin, sur sa page Facebook et sur son site Internet. Problème, puisque l’e-cigarette est, en tout cas selon le tribunal, un produit qui s’apparente au tabac et qui doit du coup relever de la législation sur le tabac.

La boutique Esmokeclean est ouverte depuis quelques mois pourtant (ouverture en juin 2013) dans la commune de Plaisance-du-Touch dans les environs de Toulouse.

Une multiplication des actions en justice à venir?

La décision finale est lourde pour le vendeur: il doit cesser de vendre ses cigarettes électroniques et cesser de faire de la publicité. Mais en réponse à ce jugement, le vendeur et son avocat ont décidé de faire appel de la décision arguant que la cigarette électronique ne fait l’objet d’aucune réglementation et donc que la sanction n’est pas justifiable. L’appel est suspensif ce qui rend toujours possible, pour le moment, la vente et la promotion des produits par la boutique.

Cette affaire pourrait bien avoir un effet boule de neige, puisque si l’issue donne raison au buraliste, c’est toute la profession des vendeurs de cigarettes électroniques qui est remise en cause. En effet la confédération des buralistes avait poussé les 27000 débitants de tabac à mener des actions en justice dans le cas où la décision du tribunal était favorable.

Pour l’Office français de lutte contre le tabagisme et l’association indépendante d’usagers de la cigarette électronique Aiduce, le recours à ces produits explique au moins pour partie la baisse des ventes de tabac en France depuis près de deux ans. Sur l’ensemble de l’année 2012, le marché du tabac a baissé de 4,9 % en volume.

Benjamin Echalier, l’avocat d’un des patrons d’Esmokeclean explique qu’il s’agit «d’une décision absurde, je suis extrêmement surpris : il faut un support juridique pour établir un monopole. Or, il y a un vide juridique concernant le statut des cigarettes électroniques», qu’il considère comme « un produit de consommation courante».

Le marché est en pleine croissance (1 boutique en 2009 contre 300 aujourd’hui sur le territoire) et très concurrentiel, la confédération avait donc encouragé les buralistes à commercialiser des e-cigarettes, ils seraient d’ailleurs 70% à le faire aujourd’hui. Les enjeux sont d’autant plus importants puisque selon un sondage Ipsos, 2 millions de français ont déjà testé la cigarette électronique.

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