Devoir d’information du radiologue

En vertu d’un arrêt de la Cour de Cassation, rendu le 16 janvier 2013, tout spécialiste ayant réalisé des examens médicaux, doit fournir au patient des informations sur ces mêmes examens.

En d’autres termes, alors que jusqu’ici le radiologue se contentait de nous tendre nos radios accompagnées d’un compte-rendu obscur exclusivement dicté au médecin, en nous souhaitant de passer une bonne journée, le radiologue doit désormais expliquer au patient les résultats obtenus en faisant usage de termes clairs et compréhensibles.

La responsabilité contractuelle du médecin en question

La Cour s’est d’abord fondée sur le principe de la responsabilité contractuelle du médecin pour rendre compte de l’obligation d’information qui lui incombe. En effet, considérant qu’un contrat médical existe entre le patient et le professionnel de la santé, la responsabilité du médecin peut être engagée selon l’article 1147 du Code civil.

Cet article prévoit en effet que le médecin est responsable d’un dommage causé si celui-ci résulte de l’inexécution de son obligation contractuelle vis-à-vis du patient.

En outre, la Cour a retenu les articles L1111-2 et R4127-35 du Code de la santé publique, lesquels disposent respectivement que «Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. […] Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser» et que «Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.»

L’arrêt de la Cour fait ainsi valoir le fait que le compte-rendu des radios, par l’emploi d’un vocabulaire technique et confus pour un non-initié, est exclusivement adressé aux médecins-traitants et constitue à ce titre, un manquement au devoir d’information qui pèse sur les professionnels de la santé.

Et d’ajouter qu’un «médecin correspondant ne peut s’exonérer de son obligation d’information du patient en renvoyant au médecin traitant le soin d’expliciter le compte-rendu technique qu’il lui adresse».

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