Dépassements d’honoraires : les propositions ambitieuses de l’Ordre des médecins

De retour de son séminaire annuel sur l’accès aux soins qui a eu lieu du 10 au 12 mai dernier, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a présenté mardi 29 mai ses conclusions en formulant deux propositions ambitieuses sur l’inégale répartition des médecins d’une part et sur le nécessaire encadrement des dépassements d’honoraires excessifs d’autre part.

Explorons ces propositions…

Proposition du CNOM sur l’inégale répartition des médecins

Tout le monde le sait ou presque, les médecins sont répartis de façon complétement inégale sur le territoire français, l’écart entre les villes et les campagnes étant particulièrement manifeste.

Cet état de fait a pour conséquence négative de créer des lieux surpeuplés de médecins et a contrario, des déserts médicaux.

Afin de lutter contre les déserts médicaux, l’Ordre des médecins propose «qu’à l’issue du post-internat, un médecin désireux de s’installer en libéral soit tenu d’exercer pendant cinq ans dans la région de délivrance de son diplôme».

Cette contrainte, le président du Conseil, le Dr Michel Legmann l’envisage davantage comme une obligation inhérente à la profession même de médecin, comme en témoigne sa déclaration: «il faut être conscients des devoirs en matière de santé publique, on ne peut laisser des régions sans médecins et d’autres en surdensité».

Proposition de l’Ordre des médecins sur les dépassements d’honoraires

L’encadrement des dépassements d’honoraires excessifs, lesquels ont récemment été largement dénoncés par l’association 60 millions de consommateurs notamment, est bien entendu le sujet tant attendu par tous.

Sur le nécessaire encadrement des dépassements d’honoraires donc, le Conseil propose d’obliger les médecins du secteur 2 à pratiquer 30 % de leurs actes en tarifs opposables, et de limiter les dépassements à 3 ou 4 fois maximum le montant de la valeur de l’acte. « Au-delà de cette limite, précise Michel Legmann, le médecin relèverait de la chambre disciplinaire de l’Ordre ».

Empruntant beaucoup au projet de secteur optionnel, la proposition de l’Ordre des médecins a au-moins le mérite d’être accompagnée d’une menace de radiation pour le médecin, qu’on espère suivie d’effets…

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Source: Le Quotidien du médecin

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