Dépassements d‘honoraires : un accord trouvé dans le « contrat d’accès aux soins » ?

On aura sans doute parlé un peu vite mais la rédaction du Monde.fr nous apprend à l’instant qu’un accord sur les dépassements d’honoraires aurait finalement été trouvé en milieu de matinée, aujourd’hui mardi 23 octobre.

Zoom sur le projet d’accord sur les dépassements d’honoraires.

Les termes du contrat d’accès aux soins

Selon LeMonde.fr, les discussions entre assurance maladie, organismes de complémentaire santé et syndicats de médecins libéraux auraient conduit mardi 23 dans la matinée à un projet d’accord visant à sanctionner les «dépassements supérieurs à 2,5 fois le tarif de la sécu (soit 70€ pour une consultation de spécialiste contre 28€ en secteur 1).»

La contrepartie de ce projet d’accord serait pour les médecins de secteur 2 pratiquant «des tarifs inférieurs à 2 fois ceux de la sécu et qui s’engagent à les plafonner» d’instaurer un «contrat d’accès aux soins».

Également obligés de recevoir les patients bénéficiaires de la CMU et les candidats à l’aide à la complémentaire santé, ces médecins bénéficieront d’une exonération de charges. En outre, la sécu et les mutuelles santé prendraient en charge la revalorisation des tarifs des médecins de secteur 1.

Les acteurs considèrent que le contrat d’accès aux soins fédérerait un maximum de médecins du secteur 2, «ce qui entraînerait une stabilisation globale des dépassements d’honoraires, passés de 900 millions à 2,5 milliards en vingt ans. »

Concrètement pour les assurés sociaux, le contrat d’accès aux soins allégerait la facture de quelques euros à chaque consultation.

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