Dépassements d’honoraires : l’activité libérale des médecins hospitaliers (encore) en question

Six mois à peine après une enquête menée par l’association 60 millions de consommateurs visant à souligner l’ampleur de la pratique des dépassements d’honoraires par les médecins exerçant en secteur libéral au sein de l’hôpital public, un rapport de la Commission centrale de l’activité libérale des Hôpitaux de Paris remis en septembre 2012 vient en rajouter une méchante couche, selon LeParisien.fr.

Explications…

Dépassement d’honoraires: une pratique en toute impunité

Selon le rapport que LeParisien.fr s’est procuré, les 21 commissions locales censées faire respecter par des contrôles, les règles qui entourent la pratique des dépassements d’honoraires au sein de chaque hôpital de l’AP-HP, seraient coupablement permissives.

En effet, nous dit le quotidien, en matière d’affichage obligatoire des tarifs et des horaires par exemple, la Commission indiquerait que «Les rapports des commissions locales (…) ne précisent ni le nombre de praticiens respectant effectivement leur obligation d’affichage ni le nombre de rappels à l’ordre effectués. »

Vous le savez également, en matière de dépassements d’honoraires, des médecins qui exercent en secteur libéral au sein des hôpitaux publics, ceux-ci ne peuvent dépasser 50% des actes totaux effectués par le professionnel de santé. Là-dessus, la Commission pointe du doigt une opacité condamnable puisque «10 % des médecins environ réalisent plus d’actes en privé qu’en public (soins gratuits). Dans 34 cas sur 36, « aucun élément d’explication » n’a été fourni. Pis, sept commissions locales (Béclère, Bichat, Beaujon, Bicêtre, Robert-Debré, Saint-Antoine, Paul-Brousse) n’ont même pas pris la peine de répondre aux questions.»

Enfin, la comparaison des déclarations faites par les médecins à celles qu’ils font à la sécurité sociale laisserait apparaître des discordances évidentes, dans 12% des cas.

Pour rappel, la question délicate des dépassements d’honoraires fait l’objet depuis l’été dernier de négociations entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins.

Source: LeParisien.fr

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