La CSMF s’exprime contre les réseaux de soins mutualistes

Dans la querelle qui oppose, depuis la conclusion de l’accord sur les dépassements d’honoraires, les médecins libéraux aux mutuelles, on assiste désormais à un nouvel épisode.

Pour la faire courte, les syndicats de médecins libéraux ont appelé à la grève le lundi 12 novembre puis à la fin de celle-ci le vendredi 16. C’est aussi précisément le jour qu’a choisi la CSMF (confédération des syndicats médicaux français), le principal syndicat de médecine libérale, pour faire savoir par voie de communiqué qu’elle s’opposait fermement à la création de réseaux de soins conventionnés par les mutuelles santé, censée être discutée fin novembre.

Les patients sont-ils privés de leur liberté de choix du professionnel?

Sur la question des réseaux de soins agréés, la CSMF s’était déjà exprimée en 2011 dans le cadre de l’adoption de la loi Fourcade, laquelle contenait un article sur lesdits réseaux. La confédération des syndicats avait obtenu notamment que ces réseaux «soient non seulement ouverts à tous les praticiens et obéissent à une contractualisation collective, et non individuelle, négociée par les syndicats médicaux représentatifs.»

En effet, ce qui pose problème à la CSMF, c’est le «conventionnement individuel des médecins libéraux par les mutuelles à des fins tarifaires». Or, bien que le Conseil constitutionnel avait en 2011 toujours, retiré l’article sur les réseaux de soins de la loi Fourcade, les députés PS ont déposé une proposition de loi sur le sujet, laquelle devrait être soumise au vote à la fin du mois.

C’est dans ces conditions que la CSMF fait savoir qu’elle a elle-même déposé un amendement au projet de loi aux termes duquel elle exige que:

  • «les réseaux de soins soient ouverts à tous les médecins qui le souhaitent pour éviter une distorsion de concurrence et préserver la liberté de choix du patient;
  • le contrat proposé par les mutuelles soit négocié nationalement avec les syndicats médicaux représentatifs et proposé à l’adhésion individuelle sans obligation supplémentaire.»
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Et si on discutait ?

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