Le Conseil Constitutionnel valide le budget 2011 pour la sécu

Jeudi 16 décembre 2010, les Sages ont validé les grandes lignes de la loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS). 19 articles, considérés par le Conseil comme des «cavaliers législatifs», c’est-à-dire sans rapport réel avec le sujet, ont toutefois été censurés.

Voté au Parlement le 25 novembre dernier, le projet de loi sur le budget 2011 de la sécu a été soumis au Conseil constitutionnel par les députés socialistes, au double motif que la loi portait atteinte à «l’objectif constitutionnel de l’équilibre financier de la Sécu», et qu’elle discriminait les personnes dépendantes vivant en établissement.

Le budget sécu 2011 ne plaît pas aux complémentaires santé

Dans l’univers de la mutuelle santé, les assureurs sont mécontents. Le principal motif de mécontentement repose sur la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsera sur les contrats responsables et solidaires à hauteur de 3,5%.

Les mutuelles santé estiment en effet qu’une telle taxe se ressentira forcément sur les tarifs des cotisations payées par les assurés et que le risque serait, in fine, un désintéressement général des complémentaires santé, poussant les gens à ne plus souscrire de contrats.

Rappelons par ailleurs que l’adoption de la LFSS entérine entre autres le projet de déremboursement des médicaments à vignette bleue.

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