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Complémentaire santé : vers une réduction du délai de préavis pour la résiliation des contrats


Mardi 11 octobre, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur les droits des consommateurs, mis à mal en ces périodes rudes. Entre autres propositions faites pour simplifier l’existence des Français, celle de la réduction du délai de préavis pour la résiliation des contrats d’assurance santé complémentaire a retenu toute notre attention.

Préavis de résiliation des assurances santé: 2 mois au lieu de 3

Certes, il ne s’agit pas d’une réforme spectaculaire mais elle a au moins le mérite d’exister. Les bénéficiaires d’une complémentaire santé qui souhaitent résilier leurs contrats devront respecter un préavis de 2 mois maximum au lieu de 3.

Cette réforme est, comme vous l’avez compris, valable pour toute résiliation classique de votre contrat, c’est-à-dire en invoquant un motif sérieux, et ne porte en rien atteinte aux dispositions de la loi Châtel sur la résiliation des contrats.

Par ailleurs, afin d’encourager la comparaison des offres en assurance santé, le projet de loi prévoit que les organismes de complémentaire santé indiquent de manière précise le montant remboursé des principaux actes de soins santé pris en charge.

Ce qui, soit dit en passant car un peu de promotion ne fait pas de mal, est déjà le cas sur le formulaire de comparaison d’assurance santé de votre serviteur puisque les montants des remboursements santé sont donnés en euros pour éviter toute confusion.

Un projet de loi qu’il serait, somme toute, bon d’adopter au moment où tout le monde craint, et à raison, la hausse des tarifs des assurances santé.

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