L’Assemblée Nationale conforte le droit à l’IVG et rejette l’amendement de déremboursement

Soumis au vote des députés mardi soir, l’article de loi confortant le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté par l’Assemblée Nationale. Sujets à de houleux débats, l’article «5 quinquies C» fait partie du vaste projet de loi sur l’égalité femmes-hommes porté par Najat Vallaud-Belkacem. Un amendement visant à dérembourser l’IVG, déposé par seize députés UMP, a été très majoritairement rejeté.

L’avortement est et reste donc un acte médical pris en charge par la Sécurité Sociale.

Suppression de la notion de «détresse» et maintien du remboursement de l’IVG

Passionné, le débat a duré plus de deux heures. Selon l’AFP, les députés de gauche «ont fait bloc pour défendre « un toilettage » d’une « formulation devenue obsolète » de la loi Veil de 1975». En effet, la loi de dépénalisation de l’avortement conditionne l’acte à une «situation de détresse», tandis que le nouvel article de loi précise qu’une femme peut avoir recours à l’IVG simplement parce qu’elle «ne souhaite pas poursuivre sa grossesse. Il s’agit pour la gauche de réaffirmer le droit des femmes à disposer librement de leur corps et d’éviter tout retour en arrière comme en Espagne. Bruno Le Roux (PS) a insisté sur le fait que les femmes ne recouraient pas à l’IVG «pour le plaisir» ou comme «moyen de contraception».

Plus divisée, la droite était majoritairement opposée à l’article, craignant une banalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Certains élus UMP et UDI ont cependant défendu la disparition de la notion de détresse.

Seize députés de droite ont eux proposé un amendement visant à supprimer le remboursement de l’IVG par l’Assurance maladie: Jean-Marie Poisson (UMP) a notamment fait valoir qu’«avorter consiste à mettre fin à une vie humaine». Mais Najat Vallaud-Belkacem a qualifié d’insupportable le fait de vouloir «exclure du droit à l’IVG les femmes les plus modestes». L’amendement a été rejeté par 142 voix contre 7.

Pour rappel, l’IVG est actuellement remboursée à 80 % par la Sécurité Sociale lorsqu’elle est pratiquée dans un établissement de santé.

Source: AFP

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