Arrêt maladie : le jour de carence pour les fonctionnaires abrogé

Arrêt maladie : le jour de carence pour les fonctionnaires abrogé

Matignon a décidé d’abroger la loi instaurant un jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires.

Vous vous en souvenez sans doute, en novembre 2011, le précédent gouvernement avait voté, dans le cadre du projet de finances pour la sécurité sociale 2012, l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie.

Arrêt maladie : le jour de carence pour les fonctionnaires abrogé

Une mesure «injuste» à l’impact budgétaire limité

Pour rappel, le délai de carence correspond à une période durant laquelle l’assurance maladie ne verse aucune indemnité. Alors que seuls les salariés du privé étaient soumis à un délai de carence de 3 jours, que le gouvernement souhaitait dans ses atermoiements de l’époque d’ailleurs porter à 4, les fonctionnaires en arrêt maladie devaient en vertu de cette loi, connaître un délai de carence d’un jour.

Présentée comme une tentative de réponse à l’injustice créée de fait entre secteur public et secteur privé, l’instauration d’un jour de carence chez les fonctionnaires en congé maladie a été jugée par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu comme étant «injuste, inutile, inefficace et humiliante».

En effet, interviewée par Les Échos le 20 février 2013, Marylise Lebranchu a avancé les arguments selon lesquels une telle mesure n’était pas une solution à la question de l’absentéisme des fonctionnaires d’une part et que certains employeurs du privé prenaient en charge «les jours de carence d’une large majorité de salariés».

Elle a en outre fait savoir que «L’impact budgétaire du jour de carence est très limité, de l’ordre de 60 millions d’euros pour l’État. Cela représente moins de 0,1% de la masse salariale de l’État.»

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