L’Afssaps devient l’ANSM : les réformes du médicament

Jeudi 23 juin, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a présenté les principales mesures de la réforme du médicament.

Cette réforme du médicament répond à la nécessité, selon le ministre, de prévenir la répétition d’un éventuel scandale semblable à celui du Mediator.

Les principales mesures de la réforme du médicament

Bien qu’elle garde son rôle, l’Afssaps change de nom pour devenir l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Son mode de financement changera également puisqu’elle sera désormais financée par les subventions de l’État, via les taxes et les redevances de l’industrie pharmaceutique.

Par ailleurs, d’autres décisions ont été prises, telles que:

  • La prévention des conflits d’intérêts et la transparence des décisions: les experts de l’Afssaps auront l’obligation de remplir une déclaration d’intérêts qui sera consultable par tous, sous peine de sanctions;
  • Le principe de précaution: pour enclencher le remboursement par la sécu des médicaments, ceux-ci devront être «au moins aussi bons» que les médicaments de référence et les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant ne seront plus remboursés;
  • Devoir d’information: par la création d’un portail public du médicament, où seront collectées les informations de l’ANSM, de l’assurance maladie et de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ce projet de loi sera présenté dans les prochaines semaines en Conseil des ministres.

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Source: Liberation.fr

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