Changer d’assurance emprunteur à tout moment : c’est désormais possible

Après un large remaniement en commission mixte paritaire, la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment a finalement été adoptée par les sénateurs. Il sera désormais possible de changer d’assurance, au cours de son crédit immobilier, sans attendre la date anniversaire du contrat. Le texte acte également la suppression du questionnaire de santé.

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Une petite révolution pour le secteur de l’assurance emprunteur

La proposition de loi portée par Patricia Lemoine avait subi plusieurs aléas. La résiliation infra-annuelle (RIA) avait, notamment, été rejetée le 19 janvier dernier par le Sénat. C’est donc un nouveau virage qu’a pris le texte voté ce jeudi 17 février par la Haute Chambre.

Les sénateurs ont adopté définitivement la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment. Les assurés ne seront plus obligés d’attendre la date anniversaire de leur contrat pour changer d’assurance emprunteur.

Cette mesure était réclamée dans le but de favoriser la concurrence. Les banques détiennent plus de 88 % de ce marché. Plusieurs associations de consommateurs ont pointé du doigt les méthodes mises en place pour dissuader les assurés souhaitant changer d’assurance.

L’autre objectif de la RIA est économique. Cela apporterait aux assurés une économie de « 3 500 ou 4 000 euros» selon le gouvernement.

La fin du questionnaire de santé

L’autre surprise de ce texte est la suppression du questionnaire de santé. Déjà adoptée par les sénateurs le mois dernier, le vote d’hier entérine définitivement sa suppression.

Néanmoins, pour bénéficier de cette nouveauté, deux conditions doivent être réunies :

  • Le montant du prêt immobilier doit être inférieur à 200 000 € ;
  • Le terme du crédit doit intervenir avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Ces conditions s’appliquent pour chaque assuré. Cela signifie qu’un couple pourra emprunter 400 000 € sans questionnaire médical.

Le délai d’oubli pour les anciens malades de cancer et d’hépatite C a été abaissé à 5 ans, contre 10 ans aujourd’hui.

Une possible augmentation des tarifs ?

Pour les promoteurs de la réforme, notamment les assureurs et les courtiers, elle est perçue comme une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des assurés ainsi que pour la concurrence.

Cependant, les banques restent dubitatives. Selon certains banquiers, et même les assureurs, la fin du questionnaire médical impliquerait d’assurer des personnes « à l’aveugle ». De ce fait, pour une meilleure couverture des risques, les organismes augmenteraient probablement la prime d’assurance.

Si pour l’heure, les conséquences de ce texte ne sont pas encore connues, les acteurs du secteur vont devoir rapidement se mettre à la page :

  • Pour les nouveaux contrats, ces dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2022 ;
  • Pour les contrats en cours, cela interviendra à partir du 1er septembre 2022.