Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment bientôt possible ?

Après avoir été adoptée la semaine dernière en commission des affaires économiques, la proposition de loi visant à permettre la résiliation d’une assurance emprunteur, à n’importe quel moment, a été approuvée en séance plénière par l’Assemblée nationale. Une victoire pour les associations de consommateurs, les assureurs ainsi que les courtiers.

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Hier, les députés ont adopté à une large majorité la proposition de loi sur l’instauration de la résiliation infra-annuelle (RIA). Elle apporterait une plus grande flexibilité aux consommateurs : ils pourront, à n’importe quel moment, résilier leur contrat assurance emprunteur sans frais. Aujourd’hui, cette rupture de contrat n’est possible que lors des douze premiers mois suivant la signature du contrat. Puis, le client peut résilier s’il le souhaite à chaque date anniversaire.

Portée par la députée Patricia Lemoine du groupe Agir ensemble, cette mesure a un objectif principal, comme l’explique l’élue : « C’est une mesure de pouvoir d’achat qui ne coûte pas un euro à l’État ». La RIA pourrait apporter des « économies substantielles » aux clients. En effet, elle estime que cette résiliation pourrait offrir aux emprunteurs une « économie moyenne entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée » d’un prêt.

Le pouvoir d’achat est un sujet de préoccupation majeure des Français, notamment dans un contexte de campagne présidentielle. Cette mesure est perçue comme « protectrice du pouvoir d’achat » selon le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Le gouvernement s’est montré favorable à cette proposition. Pour le ministre, cette disposition est nécessaire pour favoriser la concurrence et ainsi « réduire les coûts ».  

Les banques, mécontentes de cette annonce

Si les assureurs, les courtiers et les associations de consommateurs se réjouissent de cette annonce, c’est loin d’être le cas pour les banques. Selon les établissements banquiers, le modèle actuel apporte une couverture à un prix abordable pour les clients, notamment pour ceux ayant une santé fragile.

De ce fait, le vote de la RIA est mal vécu par les banques. À ce jour, elles détiennent près de 88% du marché de l’assurance emprunteur, ce type de contrat étant généralement souscrit en même temps qu’un crédit immobilier.

Même si les débiteurs peuvent rompre leur contrat à chaque date d’anniversaire, peu le font. La semaine dernière, l’organisation UFC-Que Choisir dénonçait les pratiques de certains établissements pour décourager leurs clients à changer de prestataire : « réponses tardives, absence de réponse, refus non fondés ».

C’est donc une première étape pour les défenseurs de la RIA, qui restent encore suspendus au vote du Sénat. Celui-ci devrait intervenir au début de l’année 2022.