Convention Citoyenne pour le Climat : où en sommes-nous sur le secteur de l’énergie ?


La Convention Citoyenne pour le Climat s’est achevée dimanche 28 février après plusieurs mois de travail pour les 150 citoyens et citoyennes tirés au sort. 149 propositions ont été présentées au gouvernement dont certaines concernent le secteur de l’énergie.

La Convention Citoyenne pour le Climat, kézako ?

Pour rappel, la Convention Citoyenne pour le Climat a été mise en place en octobre 2019 à la demande du Premier ministre de l’époque Edouard Philippe. Composée de 150 citoyens français tirés au sort, elle avait pour but de définir une série de mesures pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

Cette Convention a ainsi remis un rapport au gouvernement en juillet 2020. 149 propositions ont été compilées sur les thèmes « Se Nourrir », « Se Loger », « Travailler-Produire », « Se déplacer » et « Consommer ». Plusieurs idées proposées touchent le secteur de l’énergie et plus précisément 2 sujets principaux :

La rénovation énergétique des bâtiments

Dans cette proposition, la Convention Citoyenne pour le Climat veut « rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2040 ». Par ce moyen, l’idée est de diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre issues du secteur résidentiel et tertiaire (16% du total des émissions nationales).

L’objectif est ici de rénover environ 20 millions de logements d’ici 2030, de façon globale, c’est-à-dire avec des travaux réalisés sur l’isolation, les fenêtres, le toit, le chauffage ou encore la ventilation mécanique contrôlée (VMC). 5 millions de passoires thermiques sont ici visées autant au niveau des bâtiments tertiaires que publics.

Les propositions

Les propositions concrètes pour atteindre ces objectifs sont :

  • Obliger les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique de manière globale ;
  • Obliger le changement des chaudières fioul et à charbon par une autre source d’énergie d’ici 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés ;
  • Mettre en place un service public d’accompagnement unique pour tous les Français peu importe leur localisation ;
  • Déployer un système progressif d’aides financières à la rénovation via des prêts et subventions pour les plus modestes ;
  • Former les professionnels du bâtiment vers des rénovations globales tout en assurant des pratiques écoresponsables.

Quelles sont les mesures déjà mises en place ?

Dans le cadre de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), le gouvernement a déjà annoncé l’interdiction d’installer un système de chauffage au gaz dans les logements individuels, bureaux et écoles neufs dès l’été 2021. En ce qui concerne les logements collectifs, cette réglementation s’appliquera en 2024.

Par ailleurs, en janvier dernier, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé que les propriétaires d’habitations consommant trop d’énergie ne pourront plus louer leurs biens dès 2023. Les logements visés sont ceux classés G sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE). Il sera donc nécessaire de faire des travaux de rénovation pour avoir le droit de les relouer.

La consommation d’énergie

Second thème développé par la Convention Citoyenne pour le Climat : « limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries » d’ici 2030. Les 150 citoyens veulent ici inciter tous les Français à modifier leurs comportements afin d’obtenir des résultats à court terme et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les propositions

3 propositions sont donc ici avancées :

  • Obliger les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie par l’intermédiaire de mesures fortes : modulation de l’éclairage public, interdiction de chauffer les espaces publics extérieurs… ;
  • Modifier les comportements et inciter les particuliers à réduire leur consommation d’énergie : meilleure communication sur les équipements moins énergivores et les aides financières, offres spécifiques des fournisseurs d’énergie… ;
  • Limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans tous les types de bâtiments avec des mesures simples : 19°C comme température de chauffage moyenne maximale, recours déconseillé à la climatisation en dessous de 30°C…

Quelles sont les mesures déjà mises en place ?

Cette thématique est un sujet où les mesures se font encore attendre. C’est la raison pour laquelle La Convention a donné récemment des appréciations très négatives sur la question par manque de réponses apportées aujourd’hui par le gouvernement.

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