Energies renouvelables : cette loi qui veut favoriser l’hydraulique

Alors que le projet de loi Climat fait son chemin, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition qui vise à encourager le développement de l’énergie hydroélectrique en France.

barrage hydraulique edf

La production hydroélectrique représente actuellement 10% de la production française et 50% des énergies renouvelables. Selon Daniel Gremillet (LR), auteur d’une proposition de loi au Sénat, cette filière « entravée par des freins persistants, dont une forte pression fiscale, mérite une législation plus adaptée ». D’où la nécessité, selon lui, d’allègements fiscaux et de simplifications administratives.

Patrick Chauvet (Union centriste), rapporteur de la proposition de loi, a rappelé que « le parc hydraulique est demeuré stable depuis les années 1980, autour de 25,5 gigawatts ». Le texte adopté propose donc que les capacités de production hydraulique atteignent au moins 27,5 gigawatts à l’horizon 2028. Il prévoit aussi le développement des installations telles que les moulins à eau.

La protection de l’environnement au centre des débats

Daniel Gremillet souhaite qu’un quart de cette augmentation prévue soit concentré sur les installations dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts. La secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité a expliqué qu’elle ne souscrivait pas à de nombreuses propositions contenues dans ce projet et juge les objectifs inatteignables. Ce qui compromet grandement l’avenir de ce texte.

En outre, l’article 5 de la loi, qui consiste à renforcer les dérogations à la réglementation écologique appliquée aux moulins à eau (pour protéger les poissons migrateurs et les sédiments), a été le principal point clivant lors des débats. L’écologiste Daniel Salmon estime qu’il s’agit « d’une régression grave pour la protection de la biodiversité » et s’est donc abstenu, comme les socialistes, En Marche et les communistes.