Energies renouvelables : 30,5 milliards d’euros d’aides

Dans le cadre de la loi européenne sur le climat, ayant pour objectif la neutralité carbone pour 2050, la Commission européenne a consenti à la France un régime d’aide de l’ordre de 30,5 milliards d’euros pour augmenter sa production d’énergies renouvelables.

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L’Union européenne, en vertu des règles en matière d’aides d’Etat, a donné son aval à la France pour une aide de plusieurs milliards d’euros. La Commission a jugé nécessaire ce régime pour que la France continue de développer la production d’énergies renouvelables. Afin de renforcer ses efforts en termes d’énergies vertes, l’Etat français souhaite apporter un soutien aux opérateurs d’installations.

Cette aide accorde une subvention aux opérateurs de différents types d’énergies (éoliens terrestres, solaires et hydroélectriques) sous la forme d’appels d’offres. Ce régime inclut sept types d’appels d’offres pour un total de 34 GW, et restera actif jusqu’en 2026. Cependant les aides pourront être versées durant 20 ans maximum après l’activation d’une nouvelle installation au réseau.

Des aides aux conditions rigoureuses

Pour diminuer la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre, l’Union européenne a mis en place des lignes directrices concernant les aides d’Etat pour la protection de l’environnement. Les régimes alloués à des productions plus propres sont soumis à des conditions strictes. L’objectif est que le coût du soutien aux installations d’énergies renouvelables soit le plus bas possible pour ne pas impacter le pouvoir d’achat des contribuables. Ces modalités ont aussi pour but de ne pas fausser la concurrence.

Ainsi, l’UE a estimé que ce régime d’aide n’altérera pas la concurrence sur le marché en France. Les impacts positifs sur l’environnement l’emportent sur de possibles effets sur la concurrence. La vice-présidente exécutive chargée de la politique de la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré: « Cette mesure d’aide encouragera le développement des sources d’énergie renouvelables clés et soutiendra la transition vers un approvisionnement énergétique durable […] La sélection des bénéficiaires au moyen d’une procédure de mise en concurrence garantira que l’argent du contribuable sera utilisé de la manière la plus efficace […]. »