Crise du marché de l'énergie : LeLynx.fr vous alerte !

Les prix subissent toujours une hausse exceptionnelle.
Nos experts décryptent le marché et vous proposent les meilleures offres.

Comprendre les tarifs réglementés de vente

  • Comparez les offres en 1 minute
  • Jusqu'à 157€ d'économies*
  • Changez de fournisseur dans la journée

Malgré la longévité des tarifs réglementés de vente de l’énergie, encore beaucoup de consommateurs ont du mal à les définir et à les comprendre, notamment au sein d’un marché ouvert à la concurrence, où le nombre d’offres au prix de marché sont désormais majoritaires. Découvrez tout ce qu’il faut savoir des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

Information
En raison de la hausse exceptionnelle des tarifs du gaz et de l’électricité, certains fournisseurs ont retiré leurs offres à la souscription. Si vous avez besoin de changer de fournisseur d’électricité, Lelynx.fr vous recommande de souscrire une offre aux tarifs réglementés.
Fournisseur nouvelles technologies Ohm Energie


Les tarifs réglementés de vente (TRV) sont des prix de l’énergie établis par pouvoirs publics. Ces tarifs ont été créés dans un contexte d’après-guerre avec une volonté d’accès égalitaire à l’électricité et au gaz.

Comment sont établis les tarifs réglementés de vente ?

Qui se charge de fixer les tarifs réglementés de vente de l’énergie ?

C’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui se charge de la révision des TRV de l’électricité et du gaz. Depuis 2015, la CRE calcule et révise ces tarifs puis les transmet au ministre chargé de l’énergie qui les validera.

Depuis 2013, les tarifs du gaz sont revus tous les mois alors que ceux de l’électricité sont révisés une fois par an en moyenne. Les contours du cadre réglementaire d’évolution des TRV sont définis par le Code de l’énergie.

Comment est calculé le tarif réglementé d’électricité ?

Pour établir le prix de l’électricité, la CRE se base sur plusieurs coûts variables, qu’elle recalcule à intervalles réguliers pour ajuster le tarif réglementé d’électricité au fur et à mesure et éviter, ainsi, une hausse trop brutale.

Les TRV couvrent les coûts d’utilisation des réseaux publics d’électricité et les coûts de fournitures ainsi que les taxes d’électricité. En somme, les coûts pris en compte par la CRE sont les suivants :

👉 Le coût d’approvisionnement en énergie (production et commercialisation) : 38 % ;
👉 Les frais d’utilisation des réseaux : 32 % ;
👉 La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 15 % ;
👉 La TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité) : 6 % ;
👉 La CSPE (Contribution aux Charges de Service Public de l’Électricité) : 7 % ;
👉 La CTA (Contribution tarifaire d’Acheminement) : 2 %.

Et celui du gaz naturel ?

Tout comme pour l’électricité, le tarif réglementé du gaz est établi par la CRE afin de couvrir les frais supportés par le fournisseur de gaz historique, Engie. Il s’agit principalement :

👉 Le coût d’approvisionnement en énergie : 48 % ;
👉 Les coûts de transport et de distribution : 23 % ;
👉 Des taxes de gaz, à savoir la TVA, la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : 16 % ;
👉 Les coûts de commercialisation, comme la gestion des contrats et de clientèle : 9 % ;
👉 Les frais de stockage : 4 %.

Pourquoi le prix de l’électricité est-il étroitement lié à celui du gaz ?

En pleine augmentation des prix de l’électricité, les raisons de cette flambée sont régulièrement corrélées avec le prix du gaz naturel. C’est parce que les deux sont sensiblement liés.


Étonnant, puisqu’environ 70 % de l’électricité circulant dans le réseau national de distribution provient de centrales nucléaires françaises ou de barrages hydroélectriques. Alors, que vient faire le gaz dans l’évolution des prix de l’électricité ?

Cela est le résultat de règles européennes mises en place pour constituer le marché unique de l’énergie. Pour fixer les prix de l’électricité et du gaz, la CRE se reporte au prix affiché sur le marché de gros.

Or le tarif de l’électricité s’ajuste sur le prix du dernier kWh produit. En Europe, l’électricité vendue sur le marché de gros européen a de multiples origines. Dans un premier temps, ce sont les barrages et les éoliennes qui produisent de l’électricité, puis viennent les centrales nucléaires. Si cela ne suffit pas pour pallier les besoins électriques, les centrales à gaz sont sollicitées. Le prix du gaz devient la référence sur le marché de l’énergie.

La CRE se base sur les barèmes des prix du kWh sur le marché de gros afin de maintenir la concurrence entre les fournisseurs historiques et alternatifs, qui s’approvisionnement en partie (environ 30 %) sur ce marché de gros.

🔥 Depuis 2010, les prix du pétrole servent de référence pour l’établissement du prix du gaz. Or, les cours du pétrole s’accroissent de manière significative depuis ces dernières années.

Qui peut proposer une offre aux tarifs réglementés ?

Aujourd’hui, seulement deux fournisseurs peuvent commercialiser des offres aux tarifs réglementés de vente.

Le géant historique de l’électricité EDF propose l’offre « Tarif bleu », avec trois options. Quant au gaz naturel, c’est Engie, anciennement GDF-Suez, qui est le seul à pratiquer le tarif réglementé de vente de gaz, avec quelques Entreprises locales de distribution (ELD) qui prennent à leur charge 5 % de la distribution du gaz sur l’ensemble du territoire français.

Quelle est la différence entre un tarif réglementé et un prix de marché ?

Le tarif réglementé, de l’électricité ou du gaz, est déterminé par les pouvoirs publics, à savoir la CRE. EDF et Engie n’ont aucun pouvoir de décision sur l’évolution du TRV.

Un prix de marché est fixé librement par un fournisseur d’énergie. Autrement dit, une offre au prix de marché comprend un prix du kWh établi par le fournisseur d’électricité ou de gaz.

Ces deux types d’offres sont proposés par les fournisseurs alternatifs comme historiques. EDF et Engie disposent d’offres au prix de marché.

Parmi ces offres de marché, les consommateurs ont la possibilité de choisir entre :

  • Une offre à prix fixe qui garantit une absence d’évolution du prix du kWh pendant toute la durée du contrat ;
  • Une offre à prix indexé qui suit la progression des tarifs réglementés de vente.
💡 Bon à savoir : toutes les offres, qu’elles soient aux TRV ou au prix de marché, sont soumises à l’évolution des taxes et contribution. Si votre contrat d’énergie inclut un prix fixe pendant 2 ans, celui-ci n’est pas protégé contre une hausse du montant d’une taxe d’énergie.

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence marquant la fin du monopole des TRV

Contrairement à certains pays, la France a longuement maintenu un monopole d’État sur l’électricité et le gaz, à travers les deux opérateurs nationaux, EDF et Engie (anciennement GDF-Suez). Les directives européennes concernant la libéralisation des énergies électriques et gazières ont bouleversé la situation monopolistique ainsi que les habitudes des consommateurs français.

Les deux directives initiatives, datant des années 1990, prévoyaient une ouverture à la concurrence progressive, avec trois étapes de libération pour chaque marché. Par exemple, le marché de l’électricité devait s’ouvrir sur une période de six années divisées en trois, et le marché du gaz sur période de dix ans, avec également trois échéances.

Cette libéralisation était progressive, mais aussi restrictive. Au début, seulement quelques catégories de clients pouvaient souscrire un contrat d’électricité ou de gaz auprès d’un autre fournisseur qu’EDF ou GDF.

Finalement, la majorité des États sont allés plus vite que le calendrier initial. Cela a poussé la Commission européenne à achever plus rapidement l’ouverture du marché de l’énergie. Ainsi, depuis le 1er juillet 2004 pour les professionnels et depuis le 1er juillet 2007 pour tous.

À l’ouverture du marché de l’énergie, les Français sont restés très attachés aux tarifs réglementés. Néanmoins, on observe progressivement un glissement vers les offres de marché. Au 31 mars 2021, la CRE indique que 71 % de la consommation d’énergie est fournie par le biais d’offres de marché dont 41 % proviennent de fournisseurs alternatifs et 28 % d’opérateurs historiques. Encore 29 % de la consommation totale provient d’offres aux tarifs réglementés.

Qu’est-ce que le principe de réversibilité ?

Prévu par la loi NOME de 2010, le principe de réversibilité assure à tous les consommateurs d’énergie de résilier une offre au tarif libre pour souscrire une offre au tarif réglementé. Ce dispositif est accordé sans aucune condition, un contrat de gaz ou d’électricité étant sans engagement. Pour rompre un contrat, il n’y a ni de frais ni de motif à fournir. Vous pouvez changer de fournisseur de gaz ou d’électricité quand vous le souhaitez !

Ce droit de réversibilité a été mis en place afin d’assurer le maintien de la compétitivité entre les fournisseurs historiques et alternatifs, mais également pour permettre au consommateur d’obtenir le meilleur tarif d’énergie.

Digiwatt offre électricité en ligne EDF
📜 Loi NOME : de quoi parle-t-on ?
La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) est une loi s’inscrivant dans le cadre européen d’ouverture du marché de l’Électricité à la concurrence. Elle permet, entre autres, à tous les opérateurs alternatifs et historiques de s’approvisionner sous les mêmes conditions. Elle oblige également les fournisseurs alternatifs de répondre à la demande d’électricité de leur clientèle, y compris lors des pics de consommation des hivers rudes ou des étés brûlants.

Avec le principe de réversibilité mis en place suite à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, il est tout à fait possible de résilier un contrat au prix de marché pour revenir à une offre aux TRV.

Cependant, cela n’est possible que pour les tarifs réglementés de l’électricité. Avec la suppression progressive des tarifs réglementés du gaz, il est impossible d’y revenir. Engie et les ELD ne commercialisent plus des offres aux TRV. Seuls les fidèles clients, ceux d’avant 2019, bénéficient encore des TRV, mais pour une offre de gaz qui n’est plus proposée à la vente.

Quand seront supprimés les tarifs réglementés de vente ?

La loi relative à l’énergie du 8 novembre 2019 entérine la suppression des tarifs réglementés de vente de l’énergie, en conformité avec la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et à la loi énergie-climat. Cette loi s’inscrit dans le cadre de libéralisation des marchés de l’énergie.

La fin des tarifs réglementés de gaz pour le 1er juillet 2023

Les TRV du gaz sont progressivement supprimés depuis 2014, notamment pour les abonnés non résidentiels :

  • Les sites professionnels raccordés au réseau de transport ne peuvent plus en bénéficier depuis juin 2014 ;
  • Les entreprises consommant plus de 200 MWh par an ne sont plus éligibles depuis le 31 décembre 2014 ;
  • Les sites non résidentiels ayant une consommation supérieure à 30 000 kWh par an ne peuvent plus y souscrire depuis le 31 décembre 2015 ;
  • L’ensemble des professionnels n’ont plus la possibilité de souscrire une offre au TRV depuis le 30 novembre 2020 ;
  • À partir du 30 juin 2023, les offres au TRV de gaz disparaitront pour les particuliers.

Il n’est actuellement plus possible de souscrire une offre de gaz au tarif réglementé auprès d’Engie. Ce sont les clients possédant un contrat datant d’avant novembre 2019 qui sont encore facturés à ce prix. Engie ne propose désormais que des offres libres pour le gaz.

Les fournisseurs proposant les TRV du gaz, à savoir Engie et certains ELD, doivent informer les abonnés concernés jusqu’en juin 2023. Bien évidemment, si passée l’échéance, vous n’avez pas souscrit une offre libre, vous ne subirez aucune coupure de gaz. Vous basculerez automatiquement sur l’une des offres de marché du fournisseur Engie.

Les tarifs réglementés de l’électricité uniquement accessibles pour les petits consommateurs

Depuis le 1er janvier 2021, les TRV de l’électricité sont réservés aux clients résidentiels. Néanmoins, la loi prévoit une certaine transgression pour une catégorie de professionnels, à savoir ceux qui remplissent les deux impératifs suivants :

  • Employer moins de 10 personnes ;
  • Avoir un chiffre d’affaires, des recettes ou un bilan annuel inférieurs à 2 millions d’euros.

Pour les professionnels les plus énergivores (puissance souscrite supérieure à 36 kVA), la souscription à une offre au TRV est fermée depuis le 1er janvier 2016.

Comment savoir si l’on est aux tarifs réglementés ?

Si vous possédez un contrat Engie, penchez-vous sur votre facture de gaz et cherchez l’encart situé au dos de votre facture. Les termes du contrat y sont généralement récapitulés. Vous devez y trouver la mention « Gaz naturel Tarif X réglementé ». Le X correspond à votre plage de consommation de gaz, c’est-à-dire B0, B1, B2.

Cet article vous a-t-il été utile ?