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Prêt à Taux Zéro (ptz) : Conditions d’accès, Montant et Utilisation

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Le prêt à taux zéro ou PTZ est une aide financière destinée aux ménages pour financer l’acquisition de leur résidence principale que ce soit un achat ou une construction. Sous conditions de ressources, son montant varie également en fonction de la localisation du bien.

Qu’est-ce que le Prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit avantageux avec lequel les ménages peuvent financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale. C’est un prêt aidé mis en place par les pouvoirs publics et octroyé par certaines banques labellisées par l’Etat. Il a pour vocation d’aider les ménages français à devenir propriétaire de leur logement.

Cependant, vous devez savoir que le PTZ ne peut pas être demandé seul, il doit s’accompagner d’un autre crédit pour financer votre nouveau bien immobilier. Vous devez donc également obtenir un crédit immobilier classique, un prêt conventionné, un prêt d’accession social (PAS) ou encore un prêt Action Logement.

Contrairement aux financements classiques, avec le PTZ, vous n’aurez pas à payer des frais de dossier ou des intérêts !

Où demander un PTZ ?

Si vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro, vous allez devoir vous orienter vers un organisme financier ayant signé une convention spécifique avec l’Etat. Chaque établissement n’est pas tenu de vous accorder un PTZ puisque qu’une étude de financement est alors réalisée afin d’évaluer votre solvabilité.

Vous pouvez notamment contacter La Banque Postale, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, Banque Populaire, Société Générale…

Quelles sont les conditions d’éligibilité au PTZ ?

Pour obtenir un PTZ, vous devez respecter plusieurs conditions d’éligibilité parmi lesquelles :

  • Des conditions sur le futur logement ;
  • Des conditions de revenu ;
  • Des conditions d’habitation.

Les conditions d’éligibilité du futur logement

Tout d’abord, vous devez savoir que le prêt à taux zéro permet de financer soit la construction d’un logement avec ou sans les frais d’achat du foncier, soit l’achat d’un logement si vous en êtes les premiers occupants, soit la transformation d’un local existant en logement. Il peut également vous aider à financer la construction ou l’achat concomitant d’un garage, place de parking ou encore tous types de dépendances.

Cependant, si le logement a déjà été habité, il doit se situer dans une zone B2 ou zone C. Pour connaître la zone de sa commune, vous pouvez vous rendre sur l’outil dédié sur le site de la Direction de l’information légale et administrative (Dila), un organe du gouvernement. Dans ce cas, le PTZ doit servir à l’achat et à la réalisation de travaux, dont le montant doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Il peut s’agit de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique (sauf si vous avez recours à un éco-PTZ).

Les conditions d’éligibilité sur les revenus

Comme pour les conditions liées au logement, les conditions liées aux revenus dépendant de la commune où se situe votre futur logement. Une fois cette information connue, vos revenus ne doivent pas dépasser certains seuils, fixés selon la composition de votre foyer et la localisation.

Tableau des revenus maximums selon le nombre de personnes du foyer et la localisation du logement si votre futur logement a déjà été habité :

Nombre d’occupants du foyerZone B2Zone C
127 000€24 000€
237 800€33 600€
345 900€40 800€
454 000€48 000€
562 100€55 200€
670 200€62 400€
778 300€69 600€
8 et +86 400€76 800€

Tableau des revenus maximums selon le nombre de personnes du foyer et la localisation du logement si votre futur logement est construit ou n’a jamais été habité :

Nombre d’occupants du foyerZone A bis et AZone B1Zone B2Zone C
137 000€30 000€27 000€24 000€
251 800€42 000€37 800€33 600€
362 900€51 000€45 900€40 800€
474 000€60 000€54 000€48 000€
585 100€69 000€62 100€55 200€
696 000€78 000€70 200€62 400€
7107 300€87 000€78 300€69 600€
8 et +118 400€96 000€86 400€76 800€

Dans les deux cas, vous devez ici prendre le total de vos revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes composant le foyer, qu’ils soient rattachés ou non. C’est d’ailleurs le revenu fiscal N-2 qui est à prendre en compte, c’est-à-dire que pour une demande en 2021, vous devez prendre les revenus fiscaux de référence de 2019, sur votre avis d’imposition 2020. Gardez en tête que ce mode de calcul va changer en 2022 puisque le PTZ sera octroyé sous conditions de ressources à la date d’émission de l’offre de prêt.

Les conditions d’éligibilité sur l’habitation

Enfin, pour obtenir un PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de ce prêt aidé. Plusieurs exceptions sont néanmoins admises :

  • Si vous détenez seul l’usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale ;
  • Si l’un des occupants du futur logement est en situation de handicap ;
  • Si votre précédent logement a été reconnu définitivement inhabitable à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Par ailleurs, le logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au maximum 1 an après la fin des travaux, même si cette condition peut être assouplie dans certains cas précis. De même il est interdit de mettre en location ce logement dans les 6 années suivantes l’obtention du crédit, sauf dans certains cas précis.

Quel est le montant du PTZ ?

Dans tous les cas, le montant du PTZ ne peut pas être supérieur à 40% du coût total de l’opération, c’est-à-dire la somme du coût d’achat, des travaux et des honoraires des intermédiaires. Ce montant est également plafonné selon une nouvelle fois la localisation du bien et le nombre de personnes du foyer.

Tableau des plafonds du coût total de l’opération pour un logement déjà habité :

Nombre d’occupants du foyerZone B2Zone C
1110 000€100 000€
2154 000€140 000€
3187 000€170 000€
4220 000€200 000€
5 et +253 000€230 000€

Tableau des plafonds du coût total de l’opération pour un logement construit ou jamais habité :

Nombre d’occupants du foyerZone 1 bis et 1Zone B1Zone B2Zone C
1150 000€135 000€110 000€100 000€
2210 000€189 000€154 000€140 000€
3255 000€230 000€187 000€170 000€
4300 000€270 000€220 000€200 000€
5 et +345 000€311 000€253 000€230 000€

Tableau du montant maximum du PTZ selon la localisation et le nombre de personnes du foyer pour un logement déjà habité :

Nombre d’occupants du foyerZone B2Zone C
144 000€40 000€
261 600€56 000€
374 800€68 000€
488 000€80 000€
5 et +101 200€92 000€

Tableau du montant maximum du PTZ selon la localisation et le nombre de personnes du foyer pour un logement construit ou jamais habité :

Nombre d’occupants du foyerZone A bis et AZone B1Zone B2Zone C
160 000€54 000€22 000€20 000€
284 000€75 600€30 800€28 000€
3102 000€92 000€37 400€34 000€
4120 000€108 000€44 000€40 000€
5 et +138 000€124 400€50 600€46 000€
Astuce Malynx !

Le meilleur moyen de savoir si vous êtes éligible ou non au PTZ et le montant de l’aide est d’utiliser le simulateur en ligne de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

La durée de remboursement du PTZ

Pour connaître la durée de remboursement du PTZ, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments :

  • Vos revenus ;
  • Le coût total de votre opération ;
  • La composition de votre foyer dans le futur logement ;
  • La localisation de votre futur logement.

Cependant, dans tous les cas, la durée de remboursement du PTZ va s’étaler entre 20 et 25 ans selon la situation avec une période de différé où vous n’allez pas rembourser le prêt (entre 5 et 15 ans) et une période de réel remboursement à la suite (entre 10 et 15 ans). Logiquement, plus vos revenus sont élevés, plus la durée totale de remboursement sera courte.

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