Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

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Le crédit d’impôt transition énergétique, ou CITE, était une aide accordée sous condition de ressources pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement. En vigueur jusqu’au 2020, l’aide a été remplacée depuis 2021 par MaPrimeRenov.

Le crédit d’impôt, qu’est-ce que c’est ?

Le crédit d’impôt, dans son intégralité crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), est une aide de l’Etat qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2021. Elle a été remplacée par une autre aide, intitulée MaPrimeRenov.

Le crédit d’impôt permettait aux particuliers éligibles de bénéficier de déductions sur leur impôt sur le revenu s’ils avaient réalisé :

  • Des travaux de rénovation énergétique ;
  • Des actions qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation.

MaPrimeRenov remplace le crédit d’impôt

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRenov a remplacé le crédit d’impôt. Cette nouvelle aide financière est gérée par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat. Elle est tout aussi intéressante que le crédit d’impôt, voire plus, car elle concerne désormais davantage de bénéficiaires.

Le montant du crédit d’impôt

Lorsque le crédit d’impôt était en vigueur, il n’y avait pas un montant fixe versé aux ménages éligibles. Les déductions fiscales accordées dépendaient de la nature des travaux de rénovation énergétique effectués dans le domicile et pouvaient donc considérablement varier. Sachez tout de même que le CITE ne pouvait pas aller au-delà de 75% du montant payé et qu’il était plafonné. Les montants maximum accordés étaient de 2 400€ pour une personne seule et de 4 800€ pour un couple avec imposition commune.

Les travaux éligibles au crédit d’impôt

L’Ademe (l’Agence de transition écologique) a publié une liste exhaustive des travaux de rénovation énergétique qui permettent de bénéficier du crédit d’impôt. Si la liste serait trop longue à dresser ici, voici les travaux les plus couramment réalisés et qui sont éligibles au CITE :

  • Remplacement de fenêtre simple vitrage par des fenêtres double vitrage ;
  • Installation d’une pompe à chaleur (sauf air/air) ;
  • Installation de foyers fermés et inserts de cheminée intérieure ;
  • Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (doit fonctionner au bois, au solaire ou via une biomasse) ;
  • Installation d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée double flux) ;
  • Installation de matériaux d’isolation thermique (sauf pour les portes et les fenêtres) ;
  • Installation de bornes ou prises de recharges dédiées aux voitures électriques.

Attention : pour que le crédit d’impôt soit accordé, les travaux réalisés doivent obligatoirement avoir été effectuées par une entreprise qualifiée RGE (reconnu garant de l’environnement).

Crédit d’impôt : qui peut en bénéficier ?

Le crédit d’impôt n’était pas accordé à tout le monde. Pour en bénéficier, il était nécessaire de respecter les conditions suivantes :

  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale ;
  • Réaliser des travaux entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ;
  • Réaliser des travaux dans un logement achevé depuis minimum 2 ans à partir de la date de début des travaux.
  • Être dans les plafonds de ressource indiqués ci-dessous.

Conditions de ressource pour bénéficier du CITE

Pour être éligible au crédit d’impôt transition énergétique, il était nécessaire de respecter des conditions de ressource précises. En 2020, le CITE était accordé aux ménages en fonction d’un revenu fiscal de référence (RFR) minimum et d’un revenu fiscal de référence maximum, calculé à partir du quotient familial. Découvrez ci-dessous les revenus minimum et maximum à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt :

RFR minimum

Nombre de personnes dans le ménageRFR minimum en Ile-de-FranceRFR minimum dans les autres régions
125 068€19 074€
236 792€27 896€
344 188€33 547€
451 597€39 192€
559 026€44 860€
Par personne supplémentaire+7 422€+5 651€

RFR maximum

Part de quotient familialRFR maximum
127 706€
1ère demi-part+8 209€
2ème demi-part+8 209€
Demi-part supplémentaire à partir de la 3ème+6 157€

Exemple

Pour comprendre comment fonctionnaire le CITE, le site service-public.fr donne un exemple concret. Prenons le cas d’un couple avec un enfant, qui résident en région parisienne. Leur situation correspond à un foyer de 3 personnes. Si le ménage veut être éligible au crédit d’impôt, son RFR minimum doit être de 44 188€. A l’opposé, son RFR maximum doit être de 50 281€.

Comment déclarer son crédit d’impôt ?

Il suffisait de le faire durant la déclaration d’impôt sur les revenus annuels. En déclarant les montants précis des travaux, le crédit d’impôt était accordé en fonction de l’éligibilité. Il était toutefois bien sûr nécessaire de conserver toutes les factures des travaux pour pouvoir fournir des justificatifs en cas de contrôle.

Crédit d’impôt 2021

En 2021, le crédit d’impôt n’existe plus. Toutefois, si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez tout de même bénéficier d’un accompagnement financier. Comme évoqué ci-dessus, le CITE a été remplacé par MaPrimeRenov, une aide à laquelle plus de ménages sont éligibles.

Seule exception : le crédit d’impôt existe toujours en 2021 pour les personnes qui font installer une borne de recharge électrique (pour les voitures électriques) chez eux. Dans ce cas, le CITE peut aller jusqu’à 75% du montant des dépenses engagées pour l’achat et l’installation de la prise. Il est plafonné à 300€ par équipement et ne peut être accordé qu’une seule fois par logement.